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GARANTIE
Limites de la garantie
Surgimedics n’offre aucune garantie explicite, ni aucune autre garantie ou représentation d’aucune nature quant à ses produits,
en dehors des garanties ou représentations énoncées par écrit dans les documents commerciaux ou les propositions diffusés
par la société. Surgimedics dénie explicitement toute garantie tacite d’adéquation commerciale, d’adaptation à un usage
particulier et d’absence de contrefaçon pour tous ses produits, quels qu’ils soient. Surgimedics ne saurait en aucun cas être
tenue responsable envers l’acheteur de l’un quelconque de ses produits en cas de dommages indirects, accessoires ou
particuliers, et ce, que ces dommages relèvent présumément de la responsabilité délictuelle, contractuelle, légale, statutaire
ou des principes de l’équité. Les dispositions susmentionnées concernant l’exclusion des dommages indirects, accessoires et
particuliers demeurent applicables même si un tribunal compétent conclut que le recours exclusif énoncé ci-dessous a failli à
son objectif essentiel.
Surgimedics s’engage à réparer ou remplacer, à son gré, pendant un an, tout produit, en partie ou dans sa totalité, dont la
défaillance est due à un vice de matière ou de fabrication à condition (1) que le vice en question n’ait pas été provoqué par
l’acheteur ni ses clients, (2) que le produit n’ait pas été fabriqué spécialement pour l’acheteur selon un cahier des charges
soumis par celui-ci et (3) que le produit n’ait pas été endommagé, modifié ni dégradé. La présente garantie limitée constitue
le seul et unique recours offert à l’acheteur, que les réclamations soumises par celui-ci le soient au titre de la responsabilité
contractuelle, délictuelle, légale, statutaire, de la garantie ou des principes de l’équité. Au cas où un tribunal compétent
déterminerait que le recours exclusif énoncé ci-dessus a failli à son objectif essentiel, l’acheteur aura droit au remboursement
du prix d’achat du produit concerné.
Avaries de transport
L’acheteur devient propriétaire du produit et assume tous les risques connexes à la livraison du produit, départ usine. L’appareil
est vendu départ usine, San Antonio, Texas. Surgimedics peut, afin d’obliger l’acheteur, sauf instruction contraire soumise par
écrit, expédier le produit à l’adresse de celui-ci, fret payé d’avance et assuré aux risques et aux frais de celui-ci. Il incombe à
l’acheteur (1) de vérifier l’état de l’emballage, (2) de signaler toute avarie au transporteur, (3) d’obtenir un rapport d’inspection du
transporteur dans les 15 jours et (4) de déposer une réclamation auprès du transporteur.
Retour de marchandises
Avant de retourner tout produit, il convient de soumettre une demande d’autorisation de retour de marchandise au service
après-vente de Surgimedics. Cette demande doit inclure le numéro de référence du produit, son numéro de lot, la quantité et
la raison précise du retour. La date limite de retour des produits, sauf en cas de produit défectueux, est de 90 jours à compter
de la date initiale d’achat.
Une fois le retour d’un produit autorisé, Surgimedics fournit un numéro d’autorisation de retour et un certificat de propreté à
remplir par le client. Pour être accepté, chaque colis doit comporter le numéro d’autorisation de retour à l’extérieur de la boîte et
contenir un certificat de propreté dûment rempli à l’intérieur. Tous les produits doivent être retournés en port payé à l’exclusion
des retours dus à une erreur de livraison de la part de la société, à un vice de matière ou de fabrication ou à des avaries de
transport rendant le produit irrécupérable à la livraison. Le retour des produits irrécupérables doit être confié au transporteur
d’origine.
Un crédit, soumis à des frais de restockage de 35 %, pourra être porté au compte de l’acheteur initial si les conditions
suivantes sont remplies : les produits retournés sont vendables, n’ont pas été utilisés, sont retournés avec
l’autorisation de Surgimedics dans leur emballage initial scellé d’origine et figurent dans le catalogue en vigueur de
la société. Le service d’assurance qualité de Surgimedics inspectera le produit retourné afin de déterminer s’il est
vendable. Un crédit, couvrant notamment les frais de transport, sera porté au compte de l’acheteur pour les produits
retournés dans un délai de 90 jours, avec l’autorisation de la société, jugés irrécupérables à la réception ou expédiés
par erreur. Sauf en cas de produits défectueux, aucun remboursement ne sera accordé pour les produits retournés
sans autorisation, les produits retournés plus de 90 jours à compter de la date initiale d’achat, les produits fabriqués
aux normes du client ou les produits invendables.
