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FR/BE
1° S´il est propre à l‘usage habituellement
attendu d‘un bien semblable et, le cas
échéant :
• s‘il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l‘acheteur
sous forme d‘échantillon ou de
modèle ;
• s‘il présente les qualités qu‘un
acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou s‘il présente les caractéristiques
définies d‘un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l‘acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté .
