LA MARQUE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX TELS QUE, SANS S’Y LIMITER :
UN DOMMAGE OU LA PERTE DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, LA PERTE DE JOUISSANCE D’UN ÉQUIPEMENT, D’INSTALLATIONS OU D’UN SERVICE, LA
PERTE DE PROFITS OU DE VENTES, LE COÛT D’ACHATS OU DE BIENS DE REMPLACEMENT, LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DE L’ACHETEUR, LE DÉFAUT D’AVERTIR OU DE FOURNIR DES
INSTRUCTIONS, LA PERTE D’AUTRES PRODUITS OU LES COÛTS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENTAL OU LA BAISSE DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ. LES RECOURS DE L’ACHETEUR
ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS, ET LA RESPONSABILITÉ DE LA MARQUE NE POURRA PAS, SAUF MENTION EXPLICITE DANS LA PRÉSENTE, DÉPASSER LE PRIX DES PRODUITS
AUXQUELS CETTE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE. LES DOMMAGES ÉNONCÉS DANS CE PARAGRAPHE SERONT MITIGÉS DE MANIÈRE RAISONNABLE ET DANS LES LIMITES POSSIBLES. CE
PARAGRAPHE S’APPLIQUERA ÉGALEMENT À TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET (1) LES DÉFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE
PRODUITS OU LES PROTOTYPES DE PIÈCES DE REMPLACEMENT QUI N’ONT PAS ÉTÉ MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUÉS ET VENDUS PAR LA MARQUE OU (2) LES DÉFAUTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ
DÉCOUVERTS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES OU TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie limitée vous confère des droits particuliers. Vous pourriez bénéficier d’autres droits, selon les lois et les règlements en vigueur. Lorsqu’une disposition de cette garantie
est interdite par de telles lois, elle sera considérée comme nulle et non avenue, mais les autres dispositions de cette garantie demeureront pleinement applicables.
NON-RESPONSABILITÉ : Toute affirmation verbale à propos du produit effectuée par le vendeur, la Marque, les représentants ou d’autres parties ne constitue pas de garanties,
ne doit pas être considérée par l’utilisateur et ne fait pas partie du contrat de vente. Les seules obligations du vendeur et de la Marque et les seuls recours de l’acheteur seront le
remplacement ou la réparation du produit par la Marque comme décrit ci-dessus. Avant l’utilisation, l’utilisateur devra déterminer l’adéquation du produit avec l’usage auquel il est
destiné; et l’utilisateur assume toutes les responsabilités et tous les risques liés à ce choix.
Formulaire no 998236
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