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Canad
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License Canada
Information Générales
Votre radiotéléphone Motorola fonctionne au moyen de radiocommunications à
fréquences MF et est conformé au règlement d’Industrie Canada. Industrie Canada
exige que tous les utilisateurs qui se servent des fréquences de lignes privées par
services radiotéléphoniques mobiles obtiennent une licence radio avant d’utiliser leur
appareil.
Une demande de licence figurant sur le formulaire est fournie dans l’emballage de
votre radiotéléphone. Vous pouvez obtenir des formulaires supplémentaires auprès
d’un bureau d’Industrie Canada de district. Vous trouverez ci-joint une liste de ces
bureaux.
Demande de Licence
Directives Générales
1. Répondez aux questions en suivant les directives. S’il vous faut plus d’espace
pour une réponse, utilisez le verso du formulaire.
2. Utilisez une machine à écrire ou écrivez lisiblement en majuscules.
3. Faites une copie du formulaire pour vos dossiers.
4. Émettez un cheque ou un mandat-poste à l’ordre du Receveur général du
Canada, dont le montant figure sur le calendrier ci-dessous, pour chacun des
radiotéléphones achetés. (Les licences sont en vigueur jusqu’au 1er avril de
chaque année. Ensuite, elles doivent être renouvelées.
5. Envoyez le formulaire completé, avec votre cheque ou mandat-poste, au bureau
de l’ Industrie Canada le plus près, selon la liste qui suit.
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