GarantieFrance
CONDITIONS D’INTERVENTION APRES VENTE
Cet appareil MIELE doit être livré, installé et raccordé par un professionnel qualifié. Les installations et raccordements
nécessaires doivent être conformes aux prescriptions figurant dans le mode d’emploi et aux normes et règles de
sécurité en vigueur.
Les clauses de garantie mentionnées ci-dessous sont valables uniquement en France
I. Conditions de garantie
La garantie qui s’applique sur tout appareil Miele vendu en France est la garantie commerciale du distributeur
ou revendeur.
Elle consiste au minimum en la fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses par les services techniques
Miele pendant 1 an à compter de la date de livraison de l’appareil chez l’utilisateur.
Les pièces échangées au titre de la garantie deviennent la propriété de la société Miele.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code Civil relatifs aux défauts cachés.
II. Clauses d’exclusion de la garantie
a) Mauvaise installation, notamment si elle ne respecte pas les réglementations en vigueur ou les instructions
figurant dans le mode d’emploi.
b) Ne peuvent bénéficier de la garantie les réparations nécessitées par suite de fausses manoeuvres,
d’emplois anormaux, de négligences ou de surcharges de l’appareil, ainsi que celles résultant de variations de
l’alimentation électrique, de surtensions ou d’installations défectueuses.
c) Les dégâts dûs à des chocs, des intempéries ne sont pas couverts par la garantie. Le matériel voyage aux
risques et périls de l’utilisateur ; en cas de détériorations pendant le transport, le destinataire doit faire toutes
réserves vis-à-vis du transporteur avant de prendre livraison de l’appareil.
d) La garantie prend fin en cas d’intervention, de réparation, de modification par des personnes non qualifiées, ou
d’utilisation à des fins inappropriées.
e) La garantie ne couvre pas les appareils électroménagers utilisés à des fins professionnelles par exemple dans
des hôtels ou collectivités.
Garantie
France
34
