GARANTIE LIMITÉE
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GARANTIE LIMITÉE
VEUILLEZ NOTER QUE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ ÉBAUCHÉE DANS LE BUT DE
SE CONFORMER À LA LOI FÉDÉRALE APPLICABLE AUX PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE
4 JUILLET 1975.
Cette garantie est valable uniquement pour l’utilisateur ou l’acheteur original de nos produits.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits variant d’un État (d’une
province) à l’autre peuvent s’y ajouter.
Invacare garantie que ses produits sont sans défauts au niveau du matériel et de la main d'oeuvre
pendant un an à compter de la date d'achat du premier acheteur. Si, au cours de la période de
garantie, un produit est reconnu comme défectueux, ce produit sera soit réparé, soit remplacé à la
discrétion d’Invacare. Cette garantie ne comprend pas la main-d’œuvre ni les frais d’expédition
encourus pour le remplacement de pièces ou la réparation dudit produit.
La seule et unique obligation d’Invacare et le seul recours selon cette garantie se limitent au
remplacement des pièces et (ou) à la réparation du produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le distributeur chez lequel le produit
Invacare a été acheté. En cas d’insatisfaction à l’égard du service au titre de la garantie, écrivez
directement à Invacare à l’adresse indiquée sur la page de couverture arrière en mentionnant le nom
du détaillant, l'adresse, la date d'achat et indiquez la nature du défaut.
Invacare Corporation émettra une autorisation de retour avec numéro de série. L'unité ou la pièce
défective DOIT être retournée pour une inspection de garantie avec le numéro de série, si applicable,
comme identifiant dans les trente jours suivant de la date d'autorisation du retour. NE PAS retourner
des produits à notre usine sans autarisation préalable de notre part. Les envois contre enboursements
(C.O.D) seront refusés; veuillez, s'il vous plaît, prépayer les frais d'envoi.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS: LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS
AUX PRODUITS DOTÉS D'UN NUMÉRO DE SÉRIE SI CELUI-CI A ÉTÉ ENLEVÉ OU
DÉFIGURÉ; LES PRODUITS SUJETS À DES NÉGLIGENCES, ACCIDENT, MAUVAISE
UTILISATION, MAINTENANCE OU STOCKAGE; OU DES PRODUITS MODIFIÉS SANS
L'ACCORD ÉCRIT D'INVACARE COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER (LA MODIFICATION À
TRAVERS L'UTILISATION DE PIÈCES OU RALLONGES NON-AUTORISÉES : LES PRODUITS
ENDOMMAGÉS SUITE À DES RÉPARATIONS DE PIÈCES SANS L'ACCORD SPÉCIFIQUE
D'INVACARE; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR LES CIRCONSTANCES QUI SONT HORS
DU CONTRÔLE D'INVACARE; LES PRODUITS RÉPARÉS PAR UNE PERSONNE AUTRE
QU'UN REVENDEUR INVACARE, UNE TELLE ÉVALUATION SERA UNIQUEMENT
DÉTERMINÉE PAR INVACARE). CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS À DES PROBLÈMES
DUS À L'USURE NORMALE AU NON RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTES.
LA GARANTIE EXPRESSE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE QUE CE SOIT. LES GARANTIES IMPLICITES, S'IL EN A, COMPRENENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER, NE S'ÉTENDRA PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE
MENTIONNÉE ICI ET L’UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE QUELQUE
GARANTIE QUE CE SOIR SERA LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU
PRODUIT DÉFECTUEUX CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA
PRÉSENTE. INVACARE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS
OU ACCESSOIRES, QUELS QU’ILS SOIENT.
CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS D'EXCLUSION OU DE LIMITATION DES
DOMMAGES INDIRECTES OU ACCESSOIRES OU DES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DE VIE
D'UNE GARANTIE IMPLICITE; ET DONC LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
CETTE GARANTIE SERA ÉTENDUE POUR SE CONFORMER AVES LES LOIS ET
RÈGLEMENTS PROVINCIAUX OU DE L'ÉTAT.
