GARANTIE LIMITÉE À DIX/TROIS ANS SUR LE PRODUIT ET À DIX ANS SUR L'APPAREIL RACCORDÉ POUR LES LIMITEURS DE SURTENSION INTERMATIC.
(1) Portée de la présente garantie limitée
(A) Remplacement du produit
Intermatic Incorporated (« Intermatic ») garantit, exclusivement à l’acheteur initial, que le limiteur de surtension Intermatic IG2240-IMSK SMART GUARD™ est exempt de vices de matériau ou de fabrication
pendant une durée de dix ans (120 mois) à compter de la date d’achat ou de 126 mois à compter de la date de fabrication. La période de garantie limitée de l'
I
Module™ est de trois ans (36 mois) à compter de la
date d'achat (42 mois à compter de la date de fabrication). Si l’acheteur découvre un vice de matériau ou de fabrication, il soumettra une réclamation de garantie dans les meilleurs délais. S'il est déterminé par
Intermatic que le Produit est défectueux, Intermatic s'engage à corriger tout vice de fabrication ou de matériau en remplaçant le Produit défectueux. Toute réparation entreprise par Intermatic, y compris l’achat
des pièces et la main d’œuvre, sera à ses frais. Le recours qui précède constitue le recours exclusif de l’acheteur en cas de violation de garantie.
Le produit doit être installé et utilisé aux fins prévues et en totale conformité avec les instructions d’installation. Tout le câblage de l’immeuble et tous les autres raccordements au Produit doivent être conformes
à tous les codes de l’électricité en vigueur; le Produit ne doit être ni ouvert, ni modifié, ni exposé à une chaleur ou un froid extrêmes, ni immergé, ni soumis à un usage ou à un entretien anormaux. Tous les
produits doivent être utilisés conformément aux instructions qui les accompagnent, et il incombe exclusivement à l’acheteur de choisir un modèle de Produit dont les caractéristiques conviennent aux appareils
à protéger. Intermatic déterminera, à son entière discrétion, si un Produit renvoyé par un acheteur a été utilisé conformément à ses instructions, si le modèle est adapté à l’usage souhaité par l’acheteur, et si le
Produit est défectueux.
(B) Réparation ou remboursement pour les dommages aux appareils correctement raccordés
Outre la garantie limitée présentée ci-dessus, Intermatic offre à l’acheteur initial du Produit, pour une période de cinq ans à compter de la date d’achat, les garanties suivantes : Pour tout dommage survenu sur un
important appareil électroménager raccordé (tel que décrit ci-dessous) (l’« Appareil endommagé »), dommage qui résulterait directement de l’incapacité d’un Produit couvert par la garantie à protéger l’Appareil
endommagé contre les transitoires électriques (telles que définies ci-après), et qui répondrait à toutes les conditions, Intermatic décidera soit de la réparation de l’appareil endommagé, soit du remboursement
à l’acheteur du produit défectueux. La responsabilité d’Intermatic en vertu de la présente garantie sera limitée à la juste valeur marchande (telle que définie ci-après) de l’Appareil endommagé ou au montant de
la franchise de la police d’assurance de propriétaire de l’acheteur initial, s’il est moins élevé. Intermatic ne saurait en aucun cas encourir des coûts de réparation ni rembourser l’acheteur d’un montant supérieur
à vingt-cinq mille dollars (25 000,00 $).
Dans les présentes, « important appareil électroménager raccordé » fait référence aux principaux appareils électroménagers et électroniques, y compris les réfrigérateurs, les congélateurs, les climatiseurs, les
cuisinières et les fours, les fours à micro-ondes, les lave-linges et/ou sèche-linges, les lave-vaisselles, les appareils ou composants audio et stéréo, les appareils vidéo, les téléviseurs et les ordinateurs. Les
importants appareils électroménagers raccordés qui nécessitent normalement des raccordements supplémentaires tels qu’un branchement de téléphone/modem, un branchement d’antenne ou de câble ou autre
raccordement provisoire ou permanent, doivent être raccordés comme il se doit à un limiteur de surtension homologué Intermatic qui comporte une protection à la fois pour l’alimentation électrique (secteur)
et pour tous les autres raccordements d’entrée. La juste valeur marchande de l’Appareil endommagé sera la valeur actuelle de l'appareil figurant dans la version la plus récente de l’Orion Blue Book (version
imprimée ou en ligne) d’Orion Research Corporation ou d’une publication comparable. Après la découverte d’un quelconque Appareil endommagé, l’acheteur soumettra dans les meilleurs délais une réclamation
suivant la procédure de réclamation prévue ci-dessous.
L’acheteur ne pourra en aucun cas soumettre une réclamation plus de trente (30) jours après l’endommagement de l'Appareil protégé. Pour bénéficier de la protection de l'Appareil raccordé tel que prévu dans la
présente section, toutes les conditions suivantes devront être satisfaites concernant l’utilisation du Produit : (a) le Produit doit être correctement installé; (b) tout le câblage de l’immeuble et autres raccordements
au Produit doivent être conformes à tous les codes de l’électricité en vigueur; (c) aucun fil de terre ni raccordement à la terre en plus de la source de courant secteur ne pourra être utilisé en rapport avec le
Produit ou l’Appareil endommagé; (d) tout appareil comportant des câblages ou raccordements de données/câble supplémentaires (tels que définis ci-dessus) devra être correctement raccordé à un limiteur de
surtension homologué (tel qu’indiqué ci-dessus); et (e) le(s) Produit(s) et l’Appareil protégé ne devront pas être ouverts, modifiés, exposés à la chaleur ou au froid intenses, immergés ni soumis à une utilisation
ou à un entretien inappropriés.
Aux fins de la présente garantie limitée, une Transitoire électrique est une surtension résultant de pointes ou crêtes momentanées de tension sur la ligne d’alimentation secteur, d’une amplitude que le Produit,
conformément à ses caractéristiques, est conçu pour arrêter avant que ces pointes ou crêtes aient un effet sur les appareils en aval.
(2) Les aspects non couverts par la présente garantie
Intermatic ne garantit pas (a) les défauts du Produit ou les dommages à tout appareil provoqués par une installation incorrecte du Produit, (b) les dommages provoqués par l’utilisation du Produit à des fins autres
que celles auxquelles il a été conçu, (c) les dommages provoqués par des catastrophes telles qu’un incendie, une inondation ou du vent, (d) les dommages provoqués par des accessoires ou modifications non
autorisés sur le Produit, (e) les dommages au Produit occasionnés durant le transport, ou (f) par des perturbations électriques dépassant les caractéristiques publiées du produit, (g) les dommages au Produit
provoqués par tout autre emploi abusif ou détourné par l’acheteur, (h) les dommages causés par un foudroiement direct ou proche. La présente garantie s’applique aux installations résidentielles et commerciales.
Cet appareil n’est pas destiné à offrir une protection dans les situations de perte de neutre ou d’accroissement progressif de la tension du secteur, qui, par définition, ne sont pas des transitoires électriques et
ne sont pas couvertes par la présente garantie.
(3) Limitation de garantie
LES GARANTIES PRÉCÉDENTES REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE. DANS LA LIMITE DES RESTRICTIONS DE LA LOI, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN
EMPLOI PARTICULIER SE LIMITE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
TOUS LES TROIS
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MODULE™
AMOVIBLES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉS TOUS LES TROIS ANS POUR LA CONSERVATION DE LA GARANTIE DE L'APPAREIL RACCORDÉ.
(4) Limite des recours
EN AUCUN CAS INTERMATIC NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT, D'UN DÉLIT AU SENS STRICT OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE. CES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXCLUS SONT, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES À DES LOGICIELS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES DE
PROFITS, LES MANQUES À GAGNER OU À ÉCONOMISER, LES PERTES DE JOUISSANCE DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ASSOCIÉ, LE COÛT DE CAPITAL, LE COÛT DE TOUT APPAREIL, LES INSTALLATIONS
OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LE TEMPS D’IMMOBILISATION, LES RÉCLAMATIONS PAR DES TIERS, Y COMPRIS PAR DES CLIENTS, LES DÉGÂTS MATÉRIELS ET LES BLESSURES CORPORELLES. CERTAINS ÉTATS
OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE LIMITES SUR LES GARANTIES OU SUR LES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DANS CERTAINES TRANSACTIONS. DANS CES ÉTATS OU PROVINCES, LES LIMITES DU PRÉSENT
PARAGRAPHE ET DU PARAGRAPHE (3) PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
(5) Délai limite d’introduction d’une instance judiciaire
Aucune action en justice fondée sur une quelconque rupture de garantie alléguée ne pourra être intentée plus d’une année après la survenance du motif de l'action.
(6) Aucune autre garantie
Sauf modification par écrit signée par les deux parties, cet accord est présumé être l’accord complet et exclusif entre les parties, et remplace de fait tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les
autres communications entre les parties au sujet du présent contrat. Aucun employé d’Intermatic ni aucune autre partie n’est autorisé(e) à offrir une quelconque autre garantie en plus de celles établies dans
le présent contrat. La présente garantie est offerte par : Intermatic Incorporated/Service après-vente, 1950 Innovation Way, Suite 300, Libertyville, IL. 60048/815-675-7000 http://www.intermatic.com
(7) Procédure de réclamation
Pour soumettre une réclamation de garantie, l’acheteur initial devra :
(A) communiquer avec le centre de réclamation d’assurance Intermatic au 1-800-270-7227 avant de faire réparer l’appareil endommagé;
(B) demander qu’un rapport de déclaration d’incident (Incident Claim Report) soit rédigé concernant les dommages, en incluant la description et l’identification du modèle (le cas échéant) de l’appareil endom-
magé; consigner le numéro de réclamation de garantie (Warranty Claim Number) pour toute référence ultérieure;
(C) soumettre une déclaration de dommages matériels auprès de sa compagnie d’assurance de propriétaire (ou de locataire);
(D) renvoyer le LIMITEUR DE SURTENSION INTERMATIC au coordinateur de garantie Intermatic à l’adresse indiquée ci-dessous. Tous les appareils renvoyés devant être clairement marqués du numéro de
réclamation de garantie Intermatic;
(E) envoyer toutes les informations suivantes dans un même colis au coordinateur de garantie à l’adresse indiquée ci-dessous :
(1) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du déclarant,
(2) l’original daté du reçu de la vente pour le limiteur de surtension Intermatic,
(3) l’original du rapport des travaux de réparation,
(4) le rapport de dommages,
(5) un exemplaire du compte rendu de déclaration de la compagnie d’assurance de propriétaire (ou de locataire),
(6) Le limiteur de surtension
(F) adresser toutes les communications et renvois de produits à :
Intermatic Warranty Coordinator (Coordonnateur de garantie Intermatic)
1950 Innovation Way, Suite 300
Libertyville, Illinois 60048
À l'attention du : Responsable des réclamations concernant les surtensions
Informations sur le produit et son installation
Date d’achat :
Date d’installation :
Installation réalisée par :
Point d’installation :
Valeur des disjoncteurs le cas échéant :
