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4. Dispositions légales / restrictions lors du
fonctionnement de modèles réduits volants
Remarque
•
Les remarques concernant les dispositions légales
mentionnées dans ce manuel correspondent
uniquement aux règlements et lois en vigueur en
Allemagne au moment de leur impression. Dans un
autre pays, informez-vous des réglementations locales
avant l’utilisation du produit.
•
Veuillez noter que, conformément à la loi allemande
concernant la navigation aérienne (LuftVG §1,
paragraphe 2, point 9), un modèle réduit volant
est considéré comme un aéronef et l’utilisateur doit
être détenteur d’une assurance responsabilité civile
conformément à l’art. 43 de la LuftVG. Demandez à
votre assureur si votre assurance responsabilité civile
couvre le pilotage d’un modèle réduit volant.
•
Une utilisation commerciale est soumise, le cas échéant,
à autorisation. Adressez-vous aux autorités locales
(administration municipale, etc.) afin de clarifier les
questions légales.
•
Veuillez noter que les photos/vidéos enregistrées avec
ce produit sont considérées comme une utilisation
commerciale si ces enregistrements sont publiés, par
exemple sur Internet, et si vous autorisez l’utilisation de
ces photos/vidéos comme support publicitaire.
5. Environnement d’exploitation et utilisation
conforme
•
Ce produit est destiné uniquement à une utilisation dans
le cadre d’activités de sport et de loisirs.
•
Ce produit est destiné aux utilisateurs à partir de 8 ans,
sous surveillance parentale.
•
En cas d’utilisation dans une pièce d’habitation, veuillez
vous assurer que cette dernière est assez grande.
•
Une interdiction générale de décollage et d’utilisation est
en vigueur :
•
au-dessus de rassemblements de personnes
•
au-dessus de lieux d’accidents et de zones sinistrées
•
au-dessus de sites de travail d’organes d’État (police,
autorités, etc.) et d’organisations responsables de la
sécurité
•
au-dessus de centres de détention
•
au-dessus d’installations industrielles et de
production d’énergie (y compris les parcs solaires)
•
au-dessus d’installations militaires et de zones
interdites
•
au-dessus et à proximité d’aérodromes/aéroports
•
au-dessus et à proximité d’hôpitaux
•
au-dessus de grands axes routiers nationaux, de
voies navigables et d’installations ferroviaires
•
au-dessus de réserves naturelles
•
au-dessus de stades
•
au-dessus de parcs de loisirs
•
Notez que des réglementations spécifiques
complémentaires ainsi que des interdictions de décollage
sont fixées dans les grandes villes comme Berlin,
Hambourg, Cologne, etc.
•
Respectez les droits de la personnalité et les droits
de propriété de tiers. Ne filmez pas ou ne faites pas
de photos de personnes avec des drones équipés
de caméras sans leur demander leur autorisation au
préalable.
•
Ne survolez pas de propriétés privées.
•
Ne survolez pas de zones à proximité de personnes,
d’étendues d’eau, de pylônes radio, de lignes électriques
et n’effrayez pas d’animaux avec le produit.
•
Dans les zones où le fonctionnement et le décollage
sont autorisés, respectez une altitude maximale de vol
de 100 m.
•
Dans les zones où le fonctionnement et le décollage sont
autorisés, veillez à conserver le produit dans votre champ
de vision.
•
D’une manière générale, ne dérangez ni les personnes de
votre entourage ni votre environnement immédiat par un
comportement contradictoire aux règles de bienséance
et/ou un comportement que vous percevriez vous-même
comme une nuisance.
•
Le pilote du drone est le seul responsable de tous les
dommages susceptible d’être provoqués par l’utilisation
du produit.
•
Surveillez la batterie du drone. En cas de diminution
de la capacité de la batterie, faites atterrir le drone
immédiatement afin d’éviter toute chute.
•
Tenez compte des conditions météorologiques avant le
vol.
•
Adoptez en toutes circonstances un mode de pilotage
anticipatif. Apportez simultanément votre attention au
drone et à son environnement.
•
N’utilisez aucun dispositif technique destiné à augmenter
votre champ de vision.
•
Les systèmes aéronautiques sans pilote et les modèles
réduits volants sont tenus d’éviter les aéronefs et les
montgolfières avec pilote.
6. Mise en service
Remarque
•
Veuillez lire attentivement le présent mode d'emploi
avec votre enfant avant la première utilisation.
•
Familiarisez-vous avec le produit et son pilotage
avant la première mise en service, de préférence sous
la conduite d’une personne expérimentée avec des
produits similaires.
•
En cas de non-utilisation, conservez le produit dans
son emballage : il sera ainsi protégé de la poussière et
de dégâts éventuels.
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