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GARANTIE COMMERCIALE
Contenu et durée de la garantie - cas d’exclusion :
La garantie ne s’appliquera
pas si les réclamations sont consécutives : à une utilisation commerciale,
professionnelle, ou collective ; à cause d’origines externes (telles que foudre,
inondation, humidité, incendie, usure, présence de corps étrangers à l’intérieur de
l’appareil) ; à une faute du revendeur ou de l’utilisateur final ; à des vérifications,
des nettoyages ou à des essais non consécutifs à des dommages garantis ; à
des pannes liées à un choc ou une chute de l’appareil ; à liées et/ou localisées
sur des accessoires, des ustensiles, des consommables, ne bénéficiant pas de la
garantie commerciale ; à une casse ; à des réglages nécessaires, accessibles à
l’utilisateur sans démontage de l’appareil. Les évènements intervenants au titre
de la garantie (x. remplacement ou remboursement) n’ont pas pour objet de
proroger cette dernière. De même, toute garantie complémentaire consentie par
le revendeur n’engage pas SCHNEIDER CONSUMER GROUP
Territoire :
La garantie est valable uniquement dans le ou les pays dans le(s)
quel(s) Home Beauty Sense commercialise ses produits auprès de ses revendeurs
(France et Suisse), Home Beauty Sense ne disposant pas d’une organisation de
services après-vente au-delà de ce(s) pays, ou en cas de vente directe de la part
de Home Beauty Sense.
Modalités de mise en œuvre de la garantie – Contact de votre garant :
Modalité de mise en œuvre de la garantie – contact de votre garant : si le produit
ne fonctionne pas, avant toute demande de mise en jeu de la garantie, lisez les
instructions pour vérifier sa bonne utilisation figurant dans la notice d’utilisation. S’il
ne fonctionne toujours pas,
contactez votre revendeur
, dont le nom et l’adresse
figurent sur votre facture ou ticket de caisse,
ou bien SCHNEIDER CONSUMER
GROUP en cas d’achat direct auprès de cette dernière
(adresse SAV SCHNEIDER
CONSUMER GROUP : 26 allée du clos des charmes - 77090 Collégien, FRANCE)
Dans la mesure ou SCHNEIDER CONSUMER GROUP n’assure aucunement la
disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits
vendus, la garantie commerciale donnera lieu au choix de SCHNEIDER
CONSUMER GROUP soit à un remplacement du produit soit au remboursement
de ce dernier. En cas d’achat auprès d’un revendeur, ce choix sera porté à la
connaissance de ce dernier par SCHNEIDER CONSUMER GROUP. Cette garantie
commerciale ne pourra être mise en œuvre, selon les conditions et modalités ici
définies, que pour autant que ces dernières soient strictement respectées. Dans
le cadre de cette garantie, les frais de transport « aller » sont à votre charge et,
en cas de remplacement de votre produit, les frais de « retour » sont à la charge
du revendeur ou de SCHNEIDER CONSUMER GROUP en cas de vente directe. Le
produit ne doit pas être retourné à votre revendeur ou à SCHNEIDER CONSUMER
GROUP en cas de vente directe sans une demande d’accord préalable de votre
revendeur ou de SCHNEIDER CONSUMER GROUP et d’un accord de ces derniers.
Le présent document tient lieu de contrat écrit au sens de l’article L.221-15 du Code de la
consommation, dont un exemplaire est remis à chaque acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale, votre vendeur reste tenu de la garantie légale
de conformité mentionnées aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et
de celle relative aux défauts de la chose vendues, dans les conditions prévues aux articles
1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Article L.211-16 du code de la consommation : lorsque l’acheteur demande au vendeur
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition
ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute
période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à
disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d’intervention.
