CORRECTION - Aout. 2009
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FRANCAIS
GARANTIE
6 mois pour la partie électrique
1 an pour la partie mécanique
1°) La garantie s’applique à compter de la date de livraison, pour une période de 12 mois consécutifs sauf pour
les pièces et accessoires extérieur et portant une marque propre, qui ne sont compris dans notre garantie que
dans la limite des garanties accordées par les fournisseurs de ces pièces.
2°) La garantie est réduite de moitié dans le cas où le matériel serait utilisé jour et nuit.
La garantie concerne le remplacement ou la réparation dans nos ateliers de toute pièce
défectueuse par la société CAPLAIN Machines à la suite d’un défaut de matière ou d’un
vice de conception
. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la
période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
Les pièces remplacées restent la propriété de CAPLAIN, les frais de port et d’emballage
restent à la charge de l’acheteur.
3°) La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient de
l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accident provenant de négligences, de
défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse, d’utilisation dans des
conditions différentes de celles spécifiées dans la documentation ou dans la notice d’entretien
du matériel et de tout autre motif échappant à notre contrôle.
4°) La garantie ne saurait en aucun cas entraîner une responsabilité quelconque de notre part
pour des préjudices tels que l’immobilisation des installations de l’acheteur, accident aux
personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat, manque à gagner, etc. et
n’implique en aucun cas la possibilité d’une demande de dommage et intérêts ou indemnités.
5°) Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le matériel fourni a été
démonté, modifié ou réparé par une autre personne qu’une personne appartenant au service
technique CAPLAIN ou habilité par celui-ci.
6°) La garantie ne sera effective qu’après le retour des pièces défectueuses en nos usines
pour contrôle technique.
7°) Toutes détériorations dues à une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien annulera
notre garantie.
8°) La société CAPLAIN Machines n’est pas responsable des éventuels dommages qui
pourraient subvenir aux personnes ou aux choses lors de l’installation, l’utilisation et de
l’entretien.
Les caractéristiques techniques et les dessins sont purement indicatifs.
La société CAPLAIN Machines se réserve la possibilité d’apporter à n’importe quel moment
les variations qu’elle jugera nécessaire sur ces produits.
