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GARANTIE
BROAN-NUTONE LLC
– Garantie exclusive limitée –
Le contrat de garantie exclusive limitée (la « Garantie ») est conclu entre le client et Broan-NuTone LLC (« Broan »). Le client a lu
attentivement cette garantie et convient que l’exécution des obligations de Broan ci-dessous lui fournira un recours adéquat qui servira
aux fins essentielles de l’accord des parties relativement aux produits fabriqués par Broan et identifiés au verso de la présente (les
« Produits »). Le client reconnaît et convient qu’il a acheté les produits à des fins résidentielles (et non industrielles ou commerciales)
après les avoir soigneusement inspectés. Les droits et avantages du client, tels que stipulés ci-dessous, incombent uniquement au
client en tant qu’acheteur original des produits, et ne sont ni cessibles ni transférables. Aucune autre partie ou entité, y compris, entre
autres, tout acheteur ou propriétaire ultérieur des produits, ne pourra prétendre à aucun des droits et avantages ci-dessous.
GARANTIE EXCLUSIVE LIMITÉE; LIMITATION DES RECOURS. Par la présente, Broan garantit au client que le moteur des produits
est et demeurera pour une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison au client; et que les produits sont et demeureront
pour une période de six (6) ans à compter de la date de livraison au client (collectivement, la « période de garantie »), libres de tout
vice de matériau ou de fabrication, à condition que ces produits soient utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et aient été
correctement entretenus conformément au Manuel de l’utilisateur fourni au client. Eu égard à ce qui suit, si à tout moment au cours
de la période de garantie le produit n’est pas conforme à la présente garantie en raison d’un vice de matériau ou de fabrication,
le client en informera Broan par écrit, en joignant le reçu ou la preuve d’achat du produit défectueux, afin que Broan puisse, à sa
discrétion, réparer ou remplacer ce produit ou l’une de ses pièces sans frais pour le client, à l’exception : (A) des coûts de transport
du produit ou de ses pièces du et au concessionnaire désigné par Broan ou à son usine de Hartford, Wisconsin; et (B) des frais de
main-d’œuvre ou autres coûts indirects relatifs à l’enlèvement ou au remontage des pièces réparées ou remplacées en vertu de cette
garantie, lesquels sont à la charge du client. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, cette garantie ne saurait obliger
Broan à prendre des dispositions en ce qui a trait à : (A) des produits ayant été modifiés, altérés, installés, utilisés ou ayant servi d’une
manière non recommandée par Broan, y compris tout produit dans lequel des pièces qui n’ont pas été fabriquées ou approuvées par
Broan ont été installées; (B) des produits qui n’ont pas été régulièrement ou adéquatement entretenus conformément au Manuel de
l’utilisateur ou qui ont été autrement négligés; et (C) l’usure normale, les travaux de service et d’entretien et les articles à remplacer.
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE QU’À LA MACHINERIE, À L’ÉQUIPEMENT ET AUX PIÈCES FABRIQUÉES PAR BROAN.
ELLE NE S’APPLIQUE PAS : (A) AUX PIÈCES ACHETÉES SÉPARÉMENT DE LADITE MACHINERIE OU DUDIT ÉQUIPEMENT,
QUI SONT COUVERTES PAR UNE GARANTIE ÉCRITE DISTINCTE; NI (B) AUX ARTICLES, ÉQUIPEMENTS OU ACCESSOIRES
FABRIQUÉS PAR D’AUTRES PARTIES QUE BROAN.
SAUF CE QUI EST STIPULÉ AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, BROAN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER. LA GARANTIE STIPULÉE DANS LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT ET LES OBLIGATIONS ET
RESPONSABILITÉS DE BROAN QUI EN DÉCOULENT REPRÉSENTENT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT ET
REMPLACENT TOUT AUTRE RECOURS, GARANTIE, OU RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUXQUELS
LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE DÉPASSANT LA DESCRIPTION QUI SUIT. LA
RESPONSABILITÉ DE BROAN NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA VALEUR DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. DE
PLUS, BROAN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Broan se réserve le droit de modifier, altérer ou améliorer tout produit ou équipement qu’elle fabrique sans avoir le devoir ni l’obligation
de modifier, altérer, améliorer ou remplacer aucun des produits couverts par la présente.
CETTE GARANTIE ÉNONCE L’ENTENTE FINALE, COMPLÈTE ET EXCLUSIVE ENTRE LES PARTIES AU SUJET DES
PRODUITS AINSI QUE LES OBLIGATIONS DE BROAN EN MATIÈRE DE GARANTIE. AUCUNE AFFIRMATION RELATIVE À
DES FAITS, NI PROMESSE, DESCRIPTION, DÉMONSTRATION, EXEMPLE OU MODÈLE NE CONSTITUE UNE GARANTIE NI
AUTREMENT NE MODIFIE, NE COUVRE OU N’ALTÈRE CETTE GARANTIE, À MOINS QUE CE SOIT DANS UN INSTRUMENT
ÉCRIT, SIGNÉ PAR UN RESPONSABLE AUTORISÉ PAR BROAN.
Cette garantie est soumise et doit être interprétée conformément aux lois de l’État du Wisconsin. Toute action en justice découlant de
cette garantie ou y étant associée doit avoir lieu dans le comté de Washington, Wisconsin.
Broan-NuTone LLC Hartford, Wisconsin www.broan.com 800-558-1711
