3M PELTOR LiteCom Plus MT7H7 4410-EU Series, Руководство пользователя, Страница: 26 / 268

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GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
GARANTIE : Dans le cas où tout produit de 3M Personal Safety Division est jugé défectueux en raison d’un vice de
matière ou de fabrication, ou non conforme à toute garantie expresse concernant une utilisation spécifique, la seule
obligation de 3M et votre seul recours exclusif est, à la discrétion de 3M, la réparation, le remplacement ou le rembourse-
ment du prix d’achat des pièces ou des produits concernés, selon la notification effectuée par vous en temps opportun
et la justification que le produit a été stocké, entretenu et utilisé conformément aux instructions écrites de 3M. SAUF SI
LA LOI L’INTERDIT, CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DÉCOULANT D’UNE
TRANSACTION, D’UNE UTILISATION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, À L’EXCEPTION DES DROITS DE PRO-
PRIÉTÉ ET CONTRE LA VIOLATION DU BREVET. Dans le cadre de cette garantie, 3M n’a aucune obligation en cas de
produits défectueux par suite d’un stockage, d’une manipulation ou d’une maintenance inadéquate ou inadaptée ; en cas
de non-application des instructions relatives aux produits ; de modification ou de dommage causé au produit par accident,
négligence ou mauvaise utilisation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPON-
SABLE POUR LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS
LES PERTES DE PROFITS) DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT L’ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. LES
RECOURS LÉGAUX DÉFINIS PAR LE PRÉSENT DOCUMENT SONT EXCLUSIFS.
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