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Renseignements sur la garantie
Garantie limitée d’un (1) an.
ACCO Brands USA LLC, 8777 E Hartford Drive Ste 130 Scottsdale, Arizona 85255 (au
Canada, ACCO Brands Canada Inc., 5, Precidio Court, Brampton (ON) L6S 6B7; et au
Mexique, ACCO Mexicana, SA de CV Av. Circuito Industrial Norte n° 6 Parque Industrial
Lerma 52000, Lerma Edo (Mexique) (chacune, respectivement, « ACCO Brands »), garantit à
l’acheteur d’origine que ce produit ACCO Brands restera exempt de défauts du matériel ou
de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et de service, et ce, pendant une (1)
année à compter de la date d’achat.
La seule obligation qui incombe à ACCO Brands au titre de cette garantie se limite au remplacement ou à la
Tout remplacement, à la discrétion d’ACCO Brands, peut être le même produit ou un produit essentiellement
semblable pouvant contenir des pièces réusinées ou remis en état. La présente garantie sera annulée dans
les cas suivants :
(i) si les recommandations d’utilisation du produit ne sont pas respectées,
(ii) ) si le produit a subi des dommages en raison de négligence ou d’accident, ou
(iii) si le produit a été modifi é par quiconque n’appartenant pas au personnel d’ACCO Brands ou les agents
autorisés d’ACCO Brands.
Pour invoquer la garantie, prière d’appeler le 1 800 541-0094 aux États-Unis/
1 800 268-3447 au Canada/1 800 759-6825 au Mexique
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES. LES REPRÉSENTATIONS OU LES PROMESSES QUI NE SONT
PAS CONFORMES À LA PRÉSENTE GARANTIE OU EN OUTRE DE CETTE GARANTIE NE SONT PAS
AUTORISÉES ET NE LIENT PAS ACCO BRANDS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR,
LES GARANTIES TACITES (LE CAS ÉCHÉANT) SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À LA DURÉE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAIN(E)S ÉTATS/PROVINCES ET COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS DE
LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE TACITE ET, PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-HAUT PEUT NE
PAS S’APPLIQUER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, ACCO BRANDS NE PEUT
ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES,
INDIRECTS, PUNITIFS OU SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES. CERTAIN(E)S ÉTATS/
PROVINCES ET COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMLAIRES, INDIRECTS OU SIMILAIRES ET, PAR CONSÉQUENT,
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-HAUT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DES LOIS OU RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS DANS LEUR COMPÉTENCE D’ACHAT OU, S’ILS DIFFÈRENT, DANS LEUR
COMPÉTENCE DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE S’AJOUTENT
AUX DROITS ET REMÈDES RÉGIS PAR DE TELS LOIS ET RÈGLEMENTS DE PROTECTION DU
CONSOMMATEUR.
Dans la mesure permise par la loi, la présente garantie n’est pas transférable et sera
automatiquement annulée si l’acheteur du produit d’origine vend ou cède le produit. La
présente garantie vous confère des droits légaux précis. D’autres droits, qui varient d’une
juridiction à l’autre, peuvent exister. En outre, certaines compétences n’autorisent pas (i)
l’exclusion de certaines garanties, (ii) la durée d’une garantie tacite ou (iii) l’exclusion ou la
limitation de certains types de coûts ou dommages-intérêts, et, par conséquent, les limitations
peuvent ne pas s’appliquer.
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