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Déclaration de conformité et d'incorporation
14.1
Déclaration d'incorporation selon la directive
Machines 2006/42/UE
Déclaration d'incorporation du fabricant (traduction de l’original)
pour l’incorporation d’une quasi-machine au sens de la directive UE Machines 2006/42/UE,
annexe II partie 1 section B
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée ci-après, dans la mesure où la
composition de la fourniture le rend possible, répond aux exigences de base de la directive Machines
UE. La quasi-machine est destinée uniquement à être incorporée, en liaison avec les moteurs de
porte désignés ci-après, dans un système de porte afin de former ainsi une machine complète au
sens de la directive Machines UE. Le système de porte ne peut être mis en service qu’à partir du
moment où il a été constaté que le système complet répond aux dispositions de la directive Machines
UE et que la déclaration de conformité CE selon l’annexe II A a été présentée. Nous déclarons en
outre que les documents techniques spéciaux pour cette quasi-machine, selon l’annexe VII partie B,
ont été élaborés, et nous engageons, sur demande justifiée, à les transmettre aux instances
compétentes des pays individuels par l’intermédiaire de notre service documentation.
Modèle / produit :
B-1200
Type du produit :
Entraînement pour garage
Première année de
fabrication :
2019
Directives CE/UE pertinentes :
•
2014/30/EU
•
2011/65/EU
Respect des exigences de la
directive machines 2006/42/
UE, annexe I partie 1 :
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.1, 1.3.2,
1.3.4, 1.3.7, 1.5.1, 1.5.4, 1.5.6, 1.5.14, 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3, 1.7.1, 1.7.3,
1.7.4
Normes harmonisées
applicables :
EN ISO 12100 :2010 ; EN ISO 13849-1 :2015, PL « C » Cat. 2;
EN 60335-1:2012 (si applicable) ; EN 61000-6-3:2007 / A1:2011 ;
EN 61000-6-2:2005 / AC:2005 ;
EN ISO 13850:2008 ; EN 60204-1:2006/AC:2010 ;
EN 617:2001+A1:2010 ; EN 618:2002+A1:2010
Autres normes et
spécifications techniques
utilisées :
EN 300220-1:2017-05 ; EN 300220-2:2017-05 ;
EN 301489-1 :2017 ; EN 12453:2017 ;
EN 60335-2-95 :2015-01 / A1 :2015-06
Fabricant et nom du
responsable des documents
techniques :
Novoferm tormatic GmbH
Eisenhüttenweg 6
44145 Dortmund (Allemagne)
Lieu et date de la déclaration : Dortmund, le
24.11.2018
Dirk Gößling, gérant
14.2
Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio intégré répond à la directive 2014/53/UE. Le texte complet de la
déclaration de conformité peut être consulté à l’adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
