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DÉNI DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS. En aucun cas Socket ou ses
fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de dommages quels qu’ils soient (y compris, de manière non
limitative, la perte de revenus d’entreprise, l’interruption d’activités, la perte d’informations commerciales ou
toute autre perte pécuniaire) provenant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le LOGICIEL, même si Socket
a été avertie de la possibilité de tels dommages. Comme certains États n’admettent pas l’exclusion ou la limitation
de responsabilité pour les dommages accidentels ou indirects, il se peut que la limitation ci-dessus ne s’applique
pas à votre cas.
LOIS D’EXPORTATION. Il est interdit d’utiliser et d’exporter ou de réexporter de quelque manière que ce soit le
LOGICIEL sauf dans le cadre de la loi des États-Unis et des lois de la juridiction dans laquelle le dit LOGICIEL a
été obtenu. En particulier, et ceci de façon non limitative, il est interdit d’utiliser et d’exporter ou de réexporter de
quelque manière que ce soit le LOGICIEL (a) dans un pays faisant l’objet d’un embargo par les États-Unis (ou à
un résident ou à un ressortissant d’un tel pays) ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants
spécialement désignés du ministère des Finances américain (U.S. Treasury Department) ou dans le tableau des
refus de commandes du ministère du Commerce américain (U.S. Department of Commerce). En utilisant ce
LOGICIEL, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste, que
vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays et que vous n’en êtes ni un résident ni un ressortissant.
UTILISATEURS FINAUX TRAVAILLANT POUR LE GOUVERNEMENT. Si le LOGICIEL est fourni au
Gouvernement des États-Unis, le LOGICIEL est classé comme "logiciel informatique restreint" au sens de l'article
52.227-19 du règlement FAR. Les droits du Gouvernement des États-Unis sur le LOGICIEL sont énoncés à l'article
52.227-19 du règlement FAR.
LOI EN VIGUEUR ET DIVISIBILITÉ. Cette Licence est régie par les lois des États-Unis et de l’État de
Californie. Si, pour une raison quelconque, un tribunal d’une juridiction compétente trouve une disposition, ou une
partie de disposition, inexécutable, le reste de cette Licence demeure pleinement en vigueur.
A
VIS DE
C
OPYRIGHT
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