DECLARATION “CE/UE” DE CONFORMITE
LE FABRICANT :
SANTOS SAS -
140-150, Av. Roger SALENGRO 69120 VAULX-EN-VELIN (LYON) FRANCE
Déclare que l’appareil destiné à être mis sur le marché professionnel,
désigné ci-après :
Désignation :
Extracteur de jus Nutrisantos
Numéro de type :
65
est conforme :
aux dispositions réglementaire
s définies par l’annexe 1 de la directive européenne
"machines" n°2006/42/CE, et aux législations nationales la transposant.
aux dispositions réglementaires des directives et règlements européens suivants :
o
N° 2014/35/UE (Directive basse tension)
o
N° 2014/30/UE (Directive CEM)
o
N° 2011/65/UE (Directive RoHS)
o
N° 2012/19/UE (Directive DEEE)
o
N° 1935/2004/CE (Règlement) concernant les matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires
o
N° 10/2011/CE (Règlement) concernant les matières plastiques destinées au
contact des aliments
Normes européennes harmonisées utilisées pour donner présomption de conformités aux
exigences essentielles des directives citées précédemment :
NF EN 12547 : 2014, Machines pour produits alimentaires
–
Centrifugeuses-
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
.
La présente Norme européenne est une norme de type C, tel que défini dans l’EN ISO 12100.
Lorsque les dispositions de la présente norme de type C sont différentes de celles mentionnées
dans les normes de type A ou B, les dispositions de la norme de types C prennent le pas sur les
dispositions des autres normes. La présente norme donne les moyens de se conformer aux
exigences de la directive "machines" n°2006/42/CE, (voir annexe ZA)
NF EN 1678+A1 : 2010, Machines pour produits alimentaires
–
Coupe-légumes-
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
NF EN ISO 12100 : 2010, Sécurités des Machines - Principes généraux de conception
NF EN 60204-1+A1 : 2009, Sécurités des machines - Équipement électrique des
machines - Règles générales
NF EN 1672-2+A1 : 2009, Machines pour les produits alimentaires - Notions
fondamentales -
Prescriptions relatives à l’hygiène.
NF EN 60335-1 : 2013 : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues
Pr NF EN 60335-2-64 :2015 : Règles particulières pour les machines de cuisine
électriques à usage collectif
Fait à VAULX-EN-VELIN le :
01/03/2017
Titre du signataire :
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
Nom du signataire :
Aurélien FOUQUET
Signature :
408120 fr ma 2017.09
3/18
