Vendu dans la province / État de
Par le présent document, le fabricant soussigné certifie,
en ce
jour du mois de
de l’an
,
ainsi qu’en témoigne la facture numéro,
que le kayak neuf décrit ci-contre, propriété du fabricant susdit, a été
transféré à
.
DÉCLARATION D’ORIGINE DU FABRICANT
De plus, le fabricant certifie qu’il s’agit du premier transfert de ladite embarcation à s’effectuer dans le cadre de pratiques commerciales
courantes et que tous les renseignements ci-inclus sont véridiques et exacts à sa connaissance.
NOM DU FABRICANT
Pelican International Inc.
1000 Place Paul-Kane
Laval QC H7C 2T2 Canada
AUTORISÉ PAR
Danick Lavoie, Président
DESCRIPTION DE L’EMBARCATION
NUMÉRO DE SÉRIE (ZEP) :
ANNÉE DU MODÈLE :
NOM DU MODÈLE :
LONGUEUR :
NOM DU DÉTAILLANT :
ADRESSE :
VILLE :
PROVINCE / ÉTAT :
CODE POSTAL :
7
