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Appendix
GARANTIE LIMITÉE
Pour le Canada
GARANTIE LIMITÉE – ORDINATEURS ET PÉRIPHÉRIQUES PANASONIC
Couverture
.–.Panasonic.Canada.Inc..(«.PCI.»).garantit.à.l’acheteur.original.que.ce.produit.informatique.(à.l’exclusion.des.supports.des.
logiciels).est,.au.moment.de.sa.vente.par.PCI.ou.d’un.revendeur.agréé.par.PCI,.exempt.de.défauts.de.pièces.et.de.fabrication.dans.les.
conditions.normales.d’utilisation,.et.ce,.pendant.la.période.de.couverture.de.la.garantie,.sous.réserve.des.modalités.décrites.ci-dessous.
Éléments couverts
Durée de couverture
Type de couverture
•
. Ordinateurs.blocs-notes.(sauf.batteries).et.adaptateur.secteur
•
Options installées en usine/par PCI incluant : WAN sans fil,
GPS,.Bluetooth,.lecteur.d’empreintes.digitales,.clavier.ré-
troéclairé,.carte.mémoire.et.lecteurs.(disquettes,.CD/DVD)
•
Écran mobile sans fil
•
. Ensembles.PDRC.–.ACL.et.clavier
•
. Duplicateur.de.port
Trois.(3).ans.à.partir.de.la.
date.d’achat.original.
Défauts.de.pièces.et.de.fabrica-
tion
•
. Ordinateurs.de.poche
•
. Batterie
•
. Chargeur.de.batterie
•
. Adaptateur.pour.voiture
•
. Périphériques.USB
Un.(1).an.à.partir.de.la.date..
d’achat.original.
Défauts.de.pièces.et.de.fabrica-
tion
•
. Stylo.pointeur.standard.ou.pour.numériseur.graphique
Quatre-vingt-dix.(90).jours.à.
partir.de.la.date.d’achat.original.
Défauts.de.pièces.et.de.fabrica-
tion
•
. Tous.les.articles.consommables.incluant.les.pellicules.protectrices,.
chiffons.de.nettoyage,.étuis.de.transport,.longes.et.sangles
Aucune.couverture
Recours
.–.Pour.obtenir.des.informations.sur.la.marche.à.suivre.dans.le.cas.où.une.réclamation.en.vertu.de.la.garantie.deviendrait.
nécessaire,.communiquez.par.téléphone.avec.un.représentant.de.PCI.au.1-800-668-8386,.entre.9h00.et.17h00.(heure.de.l’Est).du.lundi.
au vendredi (sauf les jours fériés), avant l’échéance de la garantie applicable, en prenant soin d’identifier la nature de la défaillance.
.
Un reçu ou toute autre pièce justificative de la date d’achat original sera exigé avant toute réparation. Toute pièce défectueuse couverte
par.la.présente.garantie.limitée.sera.réparée.ou.remplacée.par.une.pièce.neuve.ou.remise.à.neuf..Le.remplacement.ou.la.réparation.
sera.fait.conformément.aux.modalités.de.la.présente.garantie.limitée.pendant.la.durée.restante.de.la.période.originale.de.la.garantie.
Produits non couverts
.–.La.présente.garantie.limitée.ne.couvre.pas.les.produits.achetés.à.l’extérieur.du.Canada..Elle.ne.couvre.
pas.non.plus.les.dommages,.la.défaillance.ou.les.défauts.attribuables.à.une.manutention.inadéquate,.une.mauvaise.installation,.
une.utilisation.anormale.ou.abusive,.de.la.négligence,.un.accident,.un.déversement.ou.la.pénétration.d’un.objet.étranger,.une.modi-
fication, un cas fortuit ou une réparation effectuée par une personne non agréée par PCI.
CE.PRODUIT.N’EST.PAS.DESTINÉ.À.ÊTRE.UTILISÉ,.EN.TOUT.OU.EN.PARTIE,.COMME.SYSTÈME/ÉQUIPEMENT.NUCLÉAIRE,.SYS-
TÈME/.ÉQUIPEMENT.DE.CONTRÔLE.DU.TRAFFIC.AÉRIEN.OU.SYSTÈME/ÉQUIPEMENT.DE.POSTE.DE.PILOTAGE.D’AVION
*3
..PANA-
SONIC.DÉCLINE.TOUTE.RESPONSABILITÉ.CONCERNANT.L’UTILISATION.DE.CE.PRODUIT.DANS.LES.CAS.SUSMENTIONNÉS.
*3
. Les.SYSTÈMES/ÉQUIPEMENTS.DE.POSTE.DE.PILOTAGE.D’AVION.sont.dotés.de.systèmes.OEPP.(organiseur.électronique.
de.poste.de.pilotage).de.classe.2.et.de.classe.1.utilisés.pendant.des.phases.critiques.de.vol.(par.exemple,.pendant.le.décollage.
et l’atterrissage) et(ou) montés sur l’avion. Les systèmes OEPP de classe 1 et de classe 2 sont définis par le circulaire d’infor
-
mation FAA: AC (Advisory Circular) 120-76A ou le feuilet n° 36 JAA: JAA TGL (Temporary Guidance Leaflets) No 36.
EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
Emballez.soigneusement.le.produit,.de.préférence.dans.son.emballage.d’origine..Joignez.une.description.de.la.défaillance.de.
même qu’une pièce justificative de la date d’achat. Panasonic Canada Inc. ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou
perte.subi.pendant.le.transport.si.vous.avez.choisi.le.transporteur.
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture
.–.Panasonic.Canada.Inc..(«.PCI.»).garantit.à.l’acheteur.original.que.la.ou.les.disquettes.ou.tout.autre.support.sur.
lequel.le.ou.les.programmes.sont.fournis.sont.exempts.de.défauts.de.pièces.et.de.fabrication.dans.des.conditions.normales.d’utili-
sation.au.Canada,.et.ce,.pour.une.période.de.soixante.(60).jours.suivant.la.date.de.réception.indiquée.sur.la.preuve.d’achat.
LA.PRÉSENTE.GARANTIE.EST.LA.SEULE.OFFERTE.PAR.PCI.COUVRANT.LES.SUPPORTS.DE.LOGICIELS..PCI.ne.garantit.
pas.les.logiciels..Reportez-vous.à.la.garantie.écrite.du.concédant.de.licence.d’utilisation.du.logiciel.(qui.accompagne.la.copie.du.
logiciel).pour.toute.réclamation.en.vertu.de.la.garantie.
Réclamation – marche à suivre
.–.Panasonic.Canada.Inc..remplacera.toute.disquette.ou.support.défectueux.si.l’article.en.question.est.
retourné,.port.payé,.à.son.service.de.Marketing.–.produits.informatiques,.5770.Ambler.Drive,.Mississauga.(Ontario).L4W.2T3,.dans.les.soix-
ante (60) jours suivant la date d’achat original. Joignez à votre envoi une pièce justificative de votre achat et une description du problème.
Recours
.–.La.responsabilité.de.PCI.-.et.votre.seul.recours.-.dans.le.cas.de.toute.défaillance.couverte.par.la.garantie.sur.ce.support.de.
logiciel.est.limitée.au.seul.remplacement.du.support..Elle.ne.couvre.aucun.autre.dommage,.y.compris,.mais.non.exclusivement,.la.perte..
d’usage ou de profits, ni aucun dommage spécial, indirect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
.–.La.présente.garantie.limitée.ne.s’applique.pas.si.la.ou.les.disquettes.ou.autre.support.ont.été.utilisés.dans.un.
produit d’une marque autre que Panasonic ou dans des conditions environnementales autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant,
ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifié ou subi une
tentative de modification ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité
pour.toute.perte.de,.ou.tout.dommage.à,.un.programme,.des.données.ou.un.support.de.sauvegarde.amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI.NE.RECONNAÎT.AUCUNE.AUTRE.GARANTIE,.EXPLICITE.OU.IMPLICITE,.Y.COMPRIS,.MAIS.NON.EXCLUSIVEMENT,.LES.
GARANTIES.IMPLICITES.DE.VALEUR.COMMERCIALE.ET.D’UTILITÉ.À.UNE.FIN.QUELCONQUE,.À.L’ÉGARD.DU.LOGICIEL,.
SUPPORTS.DE.LOGICIELS,.PRODUITS.INFORMATIQUES,.PÉRIPHÉRIQUES.ET.ACCESSOIRES.
SOUS.AUCUNE.CIRCONSTANCE.PCI.NE.POURRA.ÊTRE.TENUE.RESPONSABLE.DES.DOMMAGES.SPÉCIAUX,.INDIRECTS.
OU.CONSÉCUTIFS.ATTRIBUABLES.À.UN.MANQUEMENT.AUX.GARANTIES.LIMITÉES.DÉCRITES.DANS.LE.PRÉSENT.DOCU-
MENT.OU.À.L’UTILISATION.DU.PRODUIT.INFORMATIQUE,.Y.COMPRIS,.SANS.RESTRICTION,.LA.PERTE.DE.DONNÉES,..
D’AFFAIRES,.D’ACHALANDAGE.OU.DE.PROFIT.
DANS.TOUS.LES.CAS,.LA.RESPONSABILITÉ.MAXIMALE.DE.PCI.POUR.TOUT.MANQUEMENT.NE.POURRA.EXCÉDER.LE.
PRIX.DE.VENTE.DU.PRODUIT.INFORMATIQUE.
AUCUNE.RÉCLAMATION,.SANS.ÉGARD.À.SES.MOTIFS,.NE.POURRA.ÊTRE.FAITE.AUPRÈS.DE.PCI.PLUS.DE.DEUX.(2).ANS.
APRÈS.LES.FAITS.INVOQUÉS.À.LA.BASE.D’UNE.TELLE.RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
.–.Certaines.juridictions.interdisent.de.telles.limitations.ou.exclusions;.aussi,.pourraient-elles.ne.pas.s’appliquer.
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2011/04/27 10:57:31
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