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C
OPIES
ET
IMPRIMÉS
ILLÉGAUX
La copie ou l’impression de certains documents pourrait être illégale
dans votre pays. Des peines d’amende ou d’emprisonnement
peuvent être imposées si vous êtes trouvé coupable. Voici des
exemples de documents qu’il pourrait être illégal de copier ou
d’imprimer dans votre pays.
•
Devises
•
Billets de banque et chèques
•
Obligations bancaires ou gouvernementales et valeurs
mobilières
•
Passeports et cartes d’identification
•
Matériel sujet aux droits d’auteur ou aux marques de
commerce sans le consentement du titulaire
•
Timbres et autres instruments négociables
Cette liste n’est pas exhaustive et aucune responsabilité n’est
assumée quant à sa portée et à son exactitude. En cas de doute,
veuillez vous adresser à votre conseiller juridique.
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