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TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION (suite)
Contributions
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été incité par Nintendo ou non (collectivement, les «Contributions»), est la responsabilité exclusive de la personne à l’origine de telles
Contributions. Nintendo n’est aucunement contraint de (a) assurer la confidentialité de ces Contributions; (b) classer ou gérer ces Contributions,
électroniquement ou de toute autre manière; (c) offrir une compensation monétaire pour toute Contribution, quelle que soit son utilisation;
ou (d) répondre à un utilisateur concernant l’utilisation de toute Contribution. Nintendo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou
publication de toute Contribution.
Dégagement Concernant la Garantie; Limitation de Responsabilité; Indemnisation
LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNI PAR NINTENDO, LE CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, LES DONNÉES ET LES LOGICIELS DISPONIBLES
PAR LE BIAIS DE CELUI-CI (COLLECTIVEMENT «LE CONTENU») SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «À DISPOSITION.» L’UTILISATION DU SERVICE,
Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, DISTRIBUÉ PAR, TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ SUR OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, EST À VOTRE SEUL RISQUE ET
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER N’IMPORTE
QUEL DES BIENS CITÉS CI-DESSUS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LE CONTENU ACCESSIBLE OU TRANSMIS PAR LE BIAIS DU, OU
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DE TROIE OU AUTRE CODE QUI MANIFESTE DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. DANS LES MESURES LES PLUS VASTES
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APPLICATION PARTICULIÈRE, OU DE NON-VIOLATION D’UN DROIT D’AUTEUR.
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SUBIT PAR L’UTILISATEUR Y COMPRIS, MAIS NON-LIMITÉ À, PERTE
DE DONNÉES DUE AUX RETARDS, NON-LIVRAISON DE CONTENU, ERREURS, PANNES DE SYSTÈME, MAUVAISE LIVRAISON DE CONTENU, ARRÊT
TEMPORAIRE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, CORRUPTION DE FICHIER, OU INTERRUPTION DE SERVICE DUE À LA NÉGLIGENCE DE NINTENDO OU
D’ERREURS ET/OU OMMISSIONS DE LA PART DE L’UTILISATEUR EXCEPTÉ DANS LES CAS CITÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS COMPRENEZ
ET CONSENTEZ AU FAIT QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DS OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU
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NÉGLIGENCE, RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CAUSÉS PAR UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES
RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT CONTENU CITÉ ICI, OU RÉSULTANT DE
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POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Vous consentez à indemniser, défendre, innocenter Nintendo et ses fournisseurs de service de et contre tous dommages, responsabilités, pertes,
dépenses et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de: (1) toute violation de ce contrat par votre personne; (2) votre
violation des droits d’un tiers; (3) votre violation de toute loi ou régulation applicable; (4) informations ou contenu que vous contribuez,
affichez, ou rendez disponible par le biais du Service, ou (5) votre utilisation du Service ou du DS.
Accès au Contenu d’un Tiers
Par le b iais de votre accès au Service, vous pouvez obtenir, ou des tiers peuvent fournir, l’accès à d’autres ressources sur Internet où il est
possible de transmettre en upload ou de télécharger du contenu, des données ou des logiciels. Parce que Nintendo n’a aucun contrôle
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sur ces sites ou ressources, nous nous dégageons explicitement de toute responsabilité pour l’exactitude, le contenu, ou la disponibilité des
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Liste d’Amis (Friend Roster)
Dans le cadre du Service, Nintendo peut vous fournir accès a une liste d’amis (friend roster) où vous pouvez sauvegarder des numéros
d’identification d’utilisateurs fournis par d’autres listes d’amis («Liste d’Amis»). Nous ne garantissons et ne pouvons pas garantir la
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Confidentialité
Nintendo se soucie de la confidentialité de ses utilisateurs. En utilisant le service, vous consentez à notre Politique de Confidentialité qui
est disponible sur www.nintendo.com/privacy.
Dégagement de Responsabilité Concernant le Contenu et les Contributions des Utilisateurs
Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de mettre ce Contrat en application pour notre propre bien, dans le cadre d’enquêtes actives,
de disputes légales et de poursuites. Nintendo n’autorise pas, ne vérifie pas ou ne garantit pas, et n’est pas responsable de, la qualité,
l’exactitude ou l’intégrité de tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution auxquels vous pouvez accéder. Par contre, nous nous réservons
le droit exclusif de retirer, de détruire ou de supprimer tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution à tout moment, pour toute raison.
Nous pouvons accéder à, utiliser et divulguer tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution transmis par le biais de ou en rapport avec le
Service, dans les mesures permises par la loi, afin de nous conformer à la loi (par exemple, une citation à comparaître); pour protéger
nos droits ou notre propriété, ou pour protéger les utilisateurs du Service d’un usage frauduleux, abusif ou illicite du Service. Toute
utilisation du Service qui enfreindrait les conditions citées ci-dessus est une infraction à ces conditions et peut entraîner, entre autre,
l’annulation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Service.
Général
Ce Contrat constitue le contrat complet entre vous et Nintendo et régît votre utilisation du Service, remplaçant tout contrat précèdent
entre vous et Nintendo concernant l’utilisation de ce service. Vous pouvez, en plus, être sujet à des termes et conditions qui peuvent
s’appliquer quand vous utilisez des services affiliés, du contenu ou des logiciels d’un tiers. L’incapacité de Nintendo à exécuter ou
à exercer tout droit ou provision de ce Contrat ne constituera pas un renoncement à ces droits ou provisions. En utilisant ce service,
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et tout type de dispute qui pourrait survenir entre vous et Nintendo. Si toute condition de ce Contrat est jugée invalide, nulle ou, pour
une raison quelconque, impossible à appliquer, cette condition sera considérée comme détachable et n’affectera pas la validité ou
l’applicabilité de toutes les autres conditions subsistantes. Nintendo peut mettre fin à ce Contrat, ou mettre fin à ou suspendre votre
accès au Service à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis.
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