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Français Canadien
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur dans la mesure où la
poursuite revendique que le produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis et
MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de l'acheteur dans toute
poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature, une telle défense et un tel
paiement étant soumis aux conditions suivantes :
A)
MOTOROLA doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle réclamation, par l'acheteur;
B)
MOTOROLA maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique et toutes les négociations d'accord
ou de compromis;
C)
Si le produit ou les pièces doivent ou, de l’avis de MOTOROLA, pourraient faire l’objet d'une poursuite
pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à MOTOROLA, à la
discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de continuer d'utiliser le
produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils n'enfreignent
plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du produit ou des
pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour chaque
année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel, un appareil
ou un équipement non fourni par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à
l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA et qui est rattaché au produit ou
utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de MOTOROLA pour la
contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de MOTOROLA certains droits
exclusifs visant les logiciels, comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies desdits
logiciels MOTOROLA. Les logiciels MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu'avec les produits à l'intérieur
desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer, de modifier
d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque produit dérivé.
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