COPYRIGHT © 2006 MERIT INDUSTRIES, INC.
Concession de Licence
10.
Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie par appareil Merit (ci-après
"Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et fournie par le
Concédant. Le Concédant se réserve le droit de mise à jour des versions du logiciel et du
contenu de l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire. Il vous appartient également
d'empêcher que les mots de passe ou autres codes et la clé de sécurité soient utilisés par un
tiers. Vous acceptez d'assumer la responsabilité dans le cas de l'utilisation du logiciel par un
tiers. Le Concédant se réserve le droit de résilier votre contrat de licence à tout moment dans
l'éventualité d'une utilisation non-conforme aux clauses stipulées. Bien que le Concédant ne
contrôle pas les appareils périodiquement, il se réserve toutefois le droit de contrôler le logiciel
à tout moment et sans préavis de sa part. De surcroît, dans l'éventualité où le logiciel n'est
accessible qu'à travers la machine dans laquelle il est installé, le licencié s'engage à donner
libre accès au Concédant, ou ses représentants, à la machine et dans les plus brefs délais.
Exclusion de toute autre garantie
11. EXCEPTE COMME PREVU DANS LA SECTION INTITULEE "LIMITE DE GARANTIE", LE CONCEDANT
N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE TITRE QUE CE
SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL ET LES COMPOSANTS QUI
L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT, TOUT SUPPORT OU MATERIEL FOURNI
CONFORMEMENT AU PRESENT CONTRATEN PARTICULIER, LE CONCEDANT NE PEUT
DONNER AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR LA
COMMERCIALISATION DE TOUS LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU AVEC
L'UTILISATION DE CELUI-CI. DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LA LOI, LE CODE
UNIFORME COMMERCIAL OU AUTRE LOI UNIFORME NE S'APPLIQUE PAS AU PRESENT
CONTRAT.
Limite de Responsabilité
12.
LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION,
DEMANDE OU ACTION RESULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, SON UTILISATION
OU SON INSTALLATION, OU LA PERFORMANCE OU MANQUE DE PERFORMANCE DU
CONCEDANT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT POUR TOUS DOMMAGES D'UNE NATURE
QUI N'EST PAS PRESUMEE PAR LA LOI ET QUI DOIVENT ETRE EXPRESSEMENT PROUVES,
DOMMAGE INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL, QUE LE
CONCEDANT AIT ETE AVISE OU NON DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE RECLAMATION,
DEMANDE OU ACTION. DE PLUS, SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, LES DEDOMMAGEMENTS
A VOTRE DISPOSITION SERONT LIMITES AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE AU
CONCEDANT POUR LE LOGICIEL.
13.
LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSIBLE : D'UNE RUPTURE DE CONTRAT,
DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTES D'ECONOMIE OU TOUS
AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES DECOULANT
DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL.
Dispositions Générales
14.
La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus seront
déterminés et régis par les lois de l'état de New York aux États-Unis. En acceptant les
dispositions du présent contrat, vous acceptez également que tous litiges ou revendications
relatives seront réglés par voie d'arbitrage par un tribunal de l'état de New York, aux Etats-
Unis.
15.
Merit Industries se réserve le droit de transférer le présent Contrat à un tiers ainsi que ses
droits et obligations ci-après.
16.
Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le Concédant
pour une raison quelconque, veuillez écrire à : Merit Industries, Inc., 2525 State Road, Bensalem,
PA 19020, Etats-Unis.
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