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DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION POUR L’ÉTAT FÉDÉRAL
(USEPA) et/ou LA CALIFORNIE
VOS DROITS ET DEVOIRS EN VERTU DE LA GARANTIE
L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. Environmental Protection Agency – USEPA ou EPA),
le California Air Resources Board et MAKITA ont le plaisir de vous présenter la garantie du système antipollution de vo-
tre petit moteur hors route modèle 203*. En Californie et dans les 49 autres États, les petits moteurs hors route neufs
doivent être conçus, fabriqués et équipés conformément à des normes antipollution strictes. MAKITA doit garantir le
système antipollution de votre petit moteur hors route pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que le petit moteur
hors route n’ait pas fait l’objet d’une utilisation incorrecte, de négligence ou d’un entretien incorrect.
Votre système antipollution peut comprendre les pièces suivantes : carburateur, système d’allumage, pot catalyti-
que, réservoirs, canalisations et bouchons de carburant, soupapes, canisters, filtres, canalisations pour les vapeurs,
colliers, raccords et autres pièces annexes du système antipollution. « Pour les moteurs de cylindrée inférieure ou
égale à 80 cm
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, seul le réservoir à carburant est soumis aux exigences de la garantie du système antipollution concer-
nant les émissions par évaporation (Californie uniquement). »
Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, MAKITA s’engage à réparer et diagnostiquer votre petit mo-
teur non routier gratuitement, pièces et main-d’œuvre incluses.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution est garanti deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution de votre petit moteur hors
route qui serait défectueuse sera réparée ou remplacée par MAKITA.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
• En tant que propriétaire du petit moteur hors route, vous êtes tenu de respecter le calendrier des entretiens requis
énoncés dans la notice d’utilisation. MAKITA vous recommande de conserver tous les reçus se rapportant à l’en-
tretien de votre petit moteur hors route. Toutefois, MAKITA ne peut refuser d’honorer la garantie au seul motif de
l’absence de reçus ou du manquement à effectuer toutes les opérations requises par le calendrier d’entretien.
• En tant que propriétaire du petit moteur hors route, vous devez toutefois savoir que MAKITA peut refuser d’honorer
la garantie si la défaillance de votre petit moteur hors route est due à une utilisation incorrecte, à une négligence, à
un entretien incorrect ou à des modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit moteur hors route à un centre de distribution ou à une station technique
MAKITA dès l’apparition d’un problème. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable
ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question concernant votre couverture garantie, adressez-vous au service
garantie MAKITA en appelant le -800-4-MAKITA (462-5482).
CONDITIONS DE GARANTIE :
La période de garantie commence le jour de la remise du petit moteur hors route à l’acheteur final ou le jour de la
première mise en service. La période de garantie est de deux ans.
GARANTIE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION :
MAKITA garantit à l’acheteur final et à chaque acheteur suivant que le petit moteur hors route a été conçu, fabriqué et
équipé conformément à tous les règlements applicables et qu’il est exempt de tout vice de matière et de fabrication
susceptible de causer la défaillance d’une pièce garantie, en tous points identique à la pièce décrite dans la demande
de certification de MAKITA.
Sous réserve de certaines conditions et exclusions décrites ci-dessous, la garantie des pièces du système antipollution
est la suivante :
() Toute pièce garantie dont les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier
des entretiens requis doit être garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce tombe
en panne pendant la période de garantie, elle sera réparée ou remplacée par MAKITA conformément au paragra-
phe (4) ci-dessous. Toute pièce visée par cette disposition qui sera réparée ou remplacée en vertu de la garantie
sera garantie pour le reste de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites fournies prévoient seulement une inspection régulière
doit être garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce visée par cette disposition qui sera
réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pour le reste de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont les instructions écrites fournies prévoient le remplacement dans le calendrier des entre-
tiens requis doit être garantie pendant la période précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en
panne avant le premier remplacement prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par MAKITA conformément au
paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce visée par cette disposition qui sera réparée ou remplacée sous garantie
sera garantie pour le reste de la période de garantie avant le premier remplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans la présente doit
être effectuée par une station technique agréée, sans frais pour le propriétaire.
(5) Nonobstant les dispositions de la présente, les services ou réparations sous garantie seront effectués dans tous
nos centres de distribution autorisés à entretenir les moteurs en question.
