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KGM15020C-KGM20020C
CONDITIONS DE GARANTIE
Les normes génériques de garantie appliquées se réfèrent à la directive 1999/44 CE “sur
quelques aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation”.
En particulier:
1. Responsabilité du constructeur:
La garantie ne s’applique pas aux pièces sujettes à usure provoquée par l’utilisation normale
de l’appareil, en particulier aux pistons, aux joints de tenue, aux garnitures, aux tuyaux et aux
gicleurs.
La garantie se limite aux vices dûment constatés et imputables à la fabrication et/ou aux
matériaux utilisés;
Les cas et/ou les défauts qui dérivent de l’usure normale, de l’utilisation incorrecte et/ou
inexacte, du branchement électrique et/ou hydrique de l’appareil ne sont pas couverts par
la garantie.
L'enterprise Cleaning Machines S.L.ne repondra pas aux dammeges du aux manque
d'utilisation de la machine et pour des reparations avec/sans assurance.
2. Interventions techniques:
N’importe quelle intervention technique effectuée par du personnel non-autorisé invalide la
garantie avec l’exclusion de la responsabilité ultérieure du constructeur, en particulier
pour les dommages à des choses ou à des tiers.
Le remplacement ou la réparation sous garantie de pièces défectueuses est accordé à
l’appréciation exclusive du fabricant.
En cas d’intervention sur l’appareil, de quelque type de ce soit, effectuée sans autorisation
écrite du centre d’assistance, la garantie est annulée.
Seuls le centre d’assistance et/ou les revendeurs spécialisés sont habilités à recevoir et fournir
les pièces de rechange sous garantie.
3. Centres d’Assistance Autorisés:
Le centre d’assistance agréé se substitue au fabricant, quant aux obligations et aux droits de
ce dernier, dans le respect des termes de la présente garantie.
Le centre d’assistance ne peut en aucun cas réclamer des droits ou autres outrepassant les
prérogatives qui lui confèrent les conditions de la présente garantie.
4. Divers:
• La garantie entre en vigueur au moment de l’achat.
• Dans tous cas l’acheteur supporte les coûts et les risques du transport sur le produit.
• Le contrôles périodiques, les tarages et toute opération ultérieure d’entretien et/ou
modification ne sont pas couverts par la garantie.
• Pour bénéficier de la garantie, la présentation du ticket d’achat ou de la facture est obligatoire.
• Tout droit à la garantie n’est plus valable si l’étiquette d’identification attaquée sur la
machine (qui indique les données techniques d’essai et le NUMERO
d’IMMATRICULATION, voir paragraphe “MARQUAGE ET IDENTIFICATION”) est
enlevée, modifiée ou illisible.
• Le revendeur a l’obligation de signer et de timbrer le présent livret, à la dernière page dans
l’espace prévu à cet effet.
La Société CLEANING MACHINES S.L. se réserve le droit d’apporter toutes modifications au
présent livret ainsi qu’aux caractéristiques techniques des machines produites sans en donner
de préavis.
• DROIT DE PROPRIETE:
La marchandise vendue reste la propriété du vendeur tant qu’elle n’a pas été intégralement
payée - au prix convenu - conformément à l’Art. 1523 du Code civil italien.
• LITIGE:
Seul le tribunal de Pamplona (ESPAÑA) peut être appelé à statuer en cas de litige.
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