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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
POUR L’UNION EUROPÉENNE
Cet
appareil
a
été
conçu,
construit
et
distribué
conformément
aux
exigences
des
directives
de
la
Commission
européenne
en
matière
de
sécurité
:
Directive
2014/35/UE
relative
au
matériel
électrique
à
basse
tension
;
Directive
2014/30/UE
relative
à
la
compatibilité
électromagnétique
;
Directive
2009/125/CE
relative
à
l’écoconception
;
Directive
RoHS
2011/65/EU
et
les
modifications
suivantes.
CONDITIONS
DE
GARANTIE
KITCHENAID
(«
GARANTIE
»)
pour
la
France
-
la
Belgique
-
la
Suisse
-
le
Luxembourg
FRANCE:
KitchenAid
Europa,
Inc.,
Nijverheidslaan
3,
Box
5,
1853
Strombeek-Bever,
Belgique,
(«
Garant
»)
accorde
au
client
final,
qui
est
un
consommateur,
une
Garantie
conformément
aux
conditions
suivantes.
La
Garantie
s'applique
en
plus
et
ne
limite
pas
ou
n'affecte
pas
les
droits
statutaires
de
garantie
du
client
final
contre
le
vendeur
du
produit.
Quelle
que
soit
la
présente
garantie
commerciale,
le
vendeur
reste
responsable
des
garanties
légales
en
vertu
de
la
loi
française,
y
compris
de
la
garantie
légale
contre
les
défauts
cachés
conformément
aux
articles
1641
à
1648
et
2232
du
Code
civil
français,
et
l'application
de
la
garantie
légale
de
conformité
conformément
aux
articles
L.217-4
à
L.217-12
du
Code
de
la
consommation
français.
BELGIQUE
:
KitchenAid
Europa,
Inc.
BUIV,
Nijverheidslaan
3,
Box
5,
1853
Strombeek-Bever,
Belgique,
TVA
BE
0441.626.053
RPR
Bruxelles
(«
Garant
»)
accorde
au
client
final,
qui
est
un
consommateur,
une
garantie
contractuelle
(la
«
Garantie
»)
conformément
aux
conditions
suivantes.
La
Garantie
s'applique
en
plus
et
ne
limite
pas
ou
n'affecte
pas
les
droits
statutaires
de
garantie
du
client
final
contre
le
vendeur
du
produit.
En
particulier,
en
tant
que
consommateur,
vous
bénéficiez
légalement
d'une
garantie
légale
de
conformité
de
2
ans
vis-à-vis
du
vendeur,
telle
qu'elle
est
définie
dans
la
législation
nationale
régissant
la
vente
de
biens
de
consommation
(articles
1649
bis
à
1649
octies
au
Code
civil
belge),
ainsi
que
de
la
garantie
légale
en
cas
de
défauts
cachés
(articles
1641
à
1649
du
Code
civil
belge).
LA
SUISSE
:
KitchenAid
Europa,
Inc.,
Nijverheidslaan
3,
Box
5,
1853
Strombeek-Bever,
Belgique,
(«
Garant
»)
accorde
au
client
final,
qui
est
un
consommateur,
une
Garantie
conformément
aux
conditions
suivantes.
La
Garantie
s'applique
en
plus
et
ne
limite
pas
ou
n'affecte
pas
les
droits
statutaires
de
garantie
du
client
final
contre
le
vendeur
du
produit,
qui
pourraient
dans
certains
cas
être
plus
larges
que
les
droits
offerts
dans
le
présent
document.
LE
GRAND
DUCHÉ
DU
LUXEMBOURG:
KitchenAid
Europa,
Inc.,
Nijverheidslaan
3,
Box
5,
1853
Strombeek-Bever,
Belgique,
(«
Garant
»)
accorde
au
client
final,
qui
est
un
consommateur,
une
Garantie
conformément
aux
conditions
suivantes.
La
Garantie
s’applique
en
plus
et
ne
limite
pas
ou
n’affecte
pas
les
droits
statutaires
de
garantie
du
client
final
contre
le
vendeur
du
produit.
1. PORTÉE ET CONDITIONS DE LA GARANTIE
a) Le Garant accorde la Garantie pour les produits mentionnés à la Section 1.b) qu'un consommateur a achetés auprès d'un
vendeur ou d'une société du groupe KitchenAid dans les pays de l'Espace économique européen, la Moldavie, le Monténégro,
la Russie, la Suisse ou la Turquie.
b)
Pour le Luxembourg uniquement:
La garantie s’applique uniquement lorsque le produit pour lequel les services sont demandés conformément à la garantie se
trouve dans l’un des pays énumérés à la Section 1.a) ci-dessus
c) La période de Garantie dépend du produit acheté et est la suivante :
Deux ans de garantie complète à compter de la date d’achat.
d) La période de Garantie commence à la date d’achat, c’est-à-dire la date à laquelle un consommateur a acheté le produit
auprès d’un détaillant ou d’une société du groupe KitchenAid.
e) La Garantie couvre la nature sans défaut du produit.
