MPD_M-BA-f-1620
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2 Déclaration de conformité
Vous trouvez la déclaration de conformité CE- UE actuelle online sous:
Dans le cas de balances étalonnées (= de balances à la conformité
évaluée) la déclaration de conformité est comprise dans les
fournitures.
Seules ces balances sont des produits médicaux.
2.1 Explications des symboles graphiques pour les produits médicaux
Ce timbre d’étalonnage indique, que cette balance peut se
prévaloir de la conformité avec la directive EU 2014 / 31 / UE
pour les instruments de pesage à fonctionnement non
automatique. Les balances, qui portent cette marque sont
homologuées dans la Communauté Européenne pour leur
usage en médecine.
Le chiffre dans le cadre „M16“ (année 16 ici à titre d’exemple)
documente l'année de l'évaluation de la conformité.
Ce signe indique que la balance se rapporte à la conformité de
la directive UE 93/42/EEC pour les produits médicaux. Les
appareils qui portent ce sigle, sont dans la Communauté
Européenne des produits médicaux.
WF 130012
Désignation du numéro de série de chaque appareil; apposé sur
l’appareil et sur l’emballage
Numéro à titre d’exemple
2016-04
Identification de la date de fabrication du produit médical.
Année et mois à titre d’exemple