GARANTIE LIMITÉE
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défec-
tuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales
d'utilisation, à l'acheteur original pendant une période de douze mois
à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital
Security Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation,
sans frais de main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou
réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie
originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon la plus longue. L'ache-
teur original doit avertir Digital Security Controls par courrier que
le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garan-
tie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les
logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des
termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, installation,
et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits per-
sonnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent
pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le
produit ou crédit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour
tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Secu-
rity Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes
ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s)
en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs auto-
risés ont un programme de garantie. Quiconque retourne des mar-
chandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun
envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'as-
semblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
l
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manu-
tention ;
l
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inon-
dation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
l
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital
Security Controls tels qu'une tension excessive, choc méca-
nique ou dégât des eaux ;
l
les dommages causés par attachement non autorisé, chan-
gements, modifications ou objets étrangers ;
l
les dommages causés par des périphériques (à moins que de
tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security Con-
trols Ltd.) ;
l
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un envi-
ronnement d'installation adapté aux produits ;
l
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
l
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement,
manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne cou-
vrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les
produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de
DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits
démontés ou réparés de manière qui affecte la performance ou qui
empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute
réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes
renvoyés pour être remplacées au titre de la garantie seront rem-
placées ou créditées selon le choix de DSC. Les produits qui ne sont
pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce
qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés,
seront examinés et une devis de réparation sera fourni. Aucune répa-
ration ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande
valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi
de marchandise (RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre rai-
sonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obli-
gations contractuelles de la société Digital Security Controls seront
limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de
l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital Security Controls
ne sera tenu responsable des dommages particuliers, accidentels ou
indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de
contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre
théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont pas limi-
tés à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre équi-
pement associé, au coût du capital, coût de remplacement de
l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au
temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients,
aux dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions,
la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas
de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent
à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les exonérations
contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains
Etats ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages
accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas
s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les
autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment
toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un
usage particulier) et de toute autre obligation ou responsabilité de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier
ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie
ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération de garan-
ties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province
de l'Ontario, Canada.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que la
totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous
faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du
produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment,
mais pas exclusivement, d’interventions criminelles ou de panne de
courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital
Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation.
Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une
autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Con-
trols et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque
unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être répa-
rables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche dis-
ponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit de
remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.