DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Nous : ISA S.r.l.
Via del Lavoro, 5 - 06083 - Bastia Umbra (PG)
déclarons sous notre responsabilité exclusive que le produit :
Produit :
TORNADO
Numéro de série : .....
Auquel se réfère cette déclaration est conforme à :
SÉCURITÉ DE L'APPAREIL
Norme Générale de Sécurité Électrique EN 60335-1/Ed.2002+Modifi cations A11:2004,A1:2004,A12:2006,A2:2006,A13:2008, A14:2010, A15:2011.
Norme Particulière de Sécurité pour les Appareils de Réfrigération Commerciale EN 60335-2-89/Ed.2010. Norme pour la Mesure des Champs élec-
tromagnétiques (CEM) des Appareils Électriques EN 62233:2008. Directive 2006/95/Ce du Parlement Européen et du conseil du 12 décembre 2006
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension. EN 62471/Ed.2009 Sécurité photobiologique des lampes et systèmes d'éclairage.
COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils ménagers à moteur ou thermiques, les outillages
électriques ainsi que les appareils électriques et analogues EN 55014-1 (valable jusqu'en 2009: Ed.2000+Modifi cations A1:2001,A2:2002-ou bien :
Ed.2006)
Exigences minimales pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues EN 55014-2 (Ed.1997+Modifi cation A1:2001)
Partie 3 : Limites-Section 2 : Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils égal à 16 A par phase).
EN61000-3-2 (valable jusqu'en 2009 : Ed.2000+Modifi cation A2:2005-ou bien : Ed. 2006) Partie 3 : Limites-Section3 :Limitation des fl uctuations
de tension et du papillotement dans les réseaux d’alimentation basse tension pour les appareils ayant un courant nominal=16A EN61000-3-3
(Ed.1995+Modifi cations A1:2001, A2:2005) Partie 4 : Techniques d'essai et de mesure Section 2 : Essais d'immunité aux décharges électrostatiques
EN61000-4-2 (Ed.1995) Partie 4 : Techniques d'essai et de mesure Section 4 : Essais d'immunité aux transitoires/trains électriques rapides EN61000-
4-4 (Ed.1995)
DIRECTIVE ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (DESP) 97/23/CE
Cet équipement appartenant à une catégorie non supérieure à I est exclu du champ d'application de la PED (art.1par3.6)
COMPATIBILITÉ ALIMENTAIRE
Règlement (CE) N.1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 Règlement (CE) N.2023/2006 de la commission du 22
décembre Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 Directive 2007/19/CE de la commission du 30 mars 2007 Directive 2005/79/CE
de la commission du 18 novembre 2005 Directive 2004/19/CE de la commission du 10 mars 2004 Directive 2004/1/CE de la commission du 6 janvier
2004 Règlement (UE) 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011
ROHS ET DEEE
Directive 2011/65/CE du Parlement européen et du Conseil du jeudi 8 juin 2011
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003
REACH
RÉGLEMENT (CE) n. 1907/2006 DU Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l’autorisation
et la restriction des substances chimiques (REACH), et instituant une Agence européenne des produits chimiques qui modifi e la directive 1999/45/CE
et en abrogeant le Règlement (CEE) n. 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n. 1488/94 de la Commission 91/155/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE
SUBSTANCE QUI RÉDUISENT LA COUCHE D'OZONE
Règlement (CE) N. 1005/2009 du 16 septembre 2009 (G.U.U.E 31/10/2009 L286)
En application des directives : 2006/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 97/23/CE
La personne autorisée à constituer le Fascicule technique est M. Minelli Maurizio (Directeur du service technique)
Via del Lavoro 5 - 06083 Bastia Umbra (PG)
Bastia Umbra: 16 / 03 / 2015
(lieu et date d'émission)
Minelli Maurizio
