IBM NetVista A30, Guide Pratique

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Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur
IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM. Si vous avez acheté un ordinateur
personnel IBM en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’ex-République
yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au
Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en
République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu
par la Garantie de cette machine dans n’importe lequel de ces pays, soit
auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.
Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en
Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine
auprès d’une entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l’achat, si cette
entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou auprès d’un revendeur IBM
autorisé par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays
concerné. Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un
rayon de 50 kilomètres d’un Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de
transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d’un fournisseur de
services agréé IBM sont à votre charge.
Droit applicable :
La législation qui régit, interprète et met en application les
droits, devoirs et obligations des deux Parties liés de quelque manière que ce
soit à l’objet du présent Contrat, sans tenir compte des conflits de lois, ainsi
que les Dispositions Nationales Particulières et les tribunaux compétents pour
ce Contrat sont ceux du pays dans lequel le service prévu par la Garantie est
fourni, sauf 1) en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en
Moldavie, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan,
au Turkménistan, en Ukraine et en Ouzbékistan, où les lois autrichiennes
s’appliquent ; 2) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, où les lois finlandaises
s’appliquent ; 3) en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au
Cap-Vert, au Congo, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, en France, au Gabon, en
Gambie, en Guinée, en Guinée Equatoriale, en Guinée-Bissau, au Liban, au
Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, en République centrafricaine, en
République démocratique du Congo, au Sénégal, au Tchad, au Togo et en
Tunisie, où ce Contrat sera interprété et les relations légales entre les Parties
seront déterminées en fonction de la législation française et toutes les
réclamations liées à ce Contrat ou relatives au non-respect ou à l’exécution de
celui-ci, y compris en matière de référés, seront de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris ; 4) en Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn,
au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en
Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à
Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d’Oman, au Pakistan, en
Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en
Annexe A. Garantie
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