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Français
Regler Navy V15R / V30R
Déclaration de la Société Graupner/SJ GmbH
Contenu de la déclaration fabricant
Si une pièce, que nous avons mise sur le marché allemand, devait présenter un défaut ou un vice caché
(conformément au § 13 BGB), nous, Sté Graupner/SJ GmbH, Kirchheim/Teck nous nous engageons à la
remplacer dans le cadre ci-dessous.
Le consommateur (client) ne peut faire valoir les droits de cette déclaration, si la pièce en question a fait
l’objet d’une usure normale, si elle a été utilisée dans des conditions anormales, si son utilisation n’est pas
conforme (y compris le montage) ou si elle a été sujette à des influences extérieures.
Cette déclaration ne change en rien les droits du consommateur (client) vis à vis de son détaillant (reven-
deur).
Etendue de la garantie
Dans le cas d’une prise en charge au titre de la garantie, nous nous réservons le droit, soit de remplacer la
pièce en question, soit de la réparer. D’autres revendications, en particulier, les coûts (par ex. de montage ou
de démontage) liés de la pièce défectueuse et un dédommagement des dégâts engendrés par cette pièce
sont exclus du cadre légal. Les droits issus des différentes législations, en particulier, les régles de responsa-
bilités au niveau du produit, ne sont pas remises en cause.
Conditions de garantie
L’acheteur peut faire valoir la garantie, par écrit, sur présentation de la preuve d’achat (par ex. facture, quit-
tance, reçu, bon de livraison). Les frais d’envoi, à l’adresse ci-dessous, restant à sa charge.
Fa. Graupner/SJ GmbH, Serviceabteilung,
Henriettenstr.96, D 73230 Kirchheim/Teck
Par ailleurs, l’acheteur est prié de décrire le défaut ou dysfonctionnement constaté de la manière la plus
explicite et la plus concrète possible, de sorte que nous puissions vérifier la possibilité de la prise en charge
au titre de la garantie.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, qu’il s’agisse de l’expédition du client
vers nos services ou l’inverse.
Durée de la garantie
La durée de la garantie est de 24 mois, à partir de la date d’achat, et achat effectué sur le territoire alle
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mand. Si des dysfonctionnements ou dommages devaient être constatés au delà de cette durée, ou si des
déclarations de non-conformité devaient nous parvenir au delà de cette date, même avec les preuves d’achat
demandées, le client perd tout droit à la garantie, malgré la déclaration de conformité ci-dessus.
Prescription
Tant que nous n’avons pas reconnu le bien fondé d’une réclamation, il y a prescription au bout de 6 mois, à
partir de la date de la réclamation, néanmoins, pas avant la date d’expiration de la garantie.
Droit applicable
Tous les droits et devoirs issus de la présente déclaration sont exclusivement basés sur la législation ma-
térielle en vigueur en Allemagne, à l’exclusion de l’application du droit privé international et des droits des
consommateurs.
