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Reproduction
énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d’urgence de l’U.S. EpA et de Briggs & Stratton Vos
droits et obligations relatifs à la garanties
janvier 2014
Généralités
L’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer la garantie
couvrant le dispositif antipollution du modèle 2014 - 2015 ou ultérieur de votre
moteur de génératrice ou matériel. Aux États-Unis, les nouveaux moteurs de
génératrice d’urgence doivent être conçus, construits et équipés de façon à
respecter des normes d’émission rigoureuses. Les moteurs de moins de 25 Hp
doivent être conformes aux normes 40 CFR Part 1054. Les moteurs de plus de
25 Hp et de moins de 130 Hp doivent être conformes aux normes 40 CFR Part
1048. B&S doit garantir le dispositif antipollution de votre moteur / équipement.
Consultez la définition de l’utilisation adéquate de la génératrice d’urgence
ci-dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces dont la
défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non reliées au système
d’évaporation d’un moteur de génératrice de toute matière polluante
réglementée citée en référence ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est exempt de tout
défaut de matériel et de main-d’œuvre, et qu’il est également conçu, construit
et équipé de façon à respecter toutes les normes adoptées en vertu de l’article
213 de la Loi sur la qualité de l’air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice
jusqu’à la fin de la période de garantie.
Cette garantie s’applique à toutes les pièces du moteur de la génératrice liées
aux émissions dont la défectuosité éventuelle pourrait entraîner des émissions
de gaz d’échappement non conformes à l’EPA. De plus, la présente garantie
s’applique à d’autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à la
suite d’une défectuosité d’une pièce liée aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de la génératrice
devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais, et
ce, incluant le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
La période de couverture de la garantie est de cinq ans à compter de la date
d’achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi qu’à chaque acheteur
subséquent tant que les Responsabilités de la garantie du propriétaire sont
respectées.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
•
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées
conformément aux dispositions de la politique de garantie de Briggs &
Stratton.
•
Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par la garantie
en cas de défectuosité liée à des abus, à une mauvaise utilisation, à
de la négligence, à un entretien inadéquat, à des modifications non
approuvées, à des accidents non causés par les moteurs de génératrice
ou le matériel Briggs & Stratton ou à des catastrophes naturelles.
•
Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs de génératrice
fixe d’urgence, comme défini ci-dessous, sont couvertes par la garantie.
•
Dès qu’un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner
votre moteur de génératrice ou matériel dans un centre de distribution
B&S, un centre de services ou une entité équivalente, selon le cas. Les
réparations couvertes par la garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, n’excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet
de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez communiquer
avec un représentant de Briggs & Stratton au 1-800-233-3723 ou
BRIGGSandSTRATTON.COM.
•
Si une pièce dont l’entretien n’est pas prévu doit être réparée ou
remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera garantie
uniquement pour la période de garantie restante.
•
Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s’avère défectueuse
avant son premier remplacement prévu, B&S réparera ou remplacera
ladite pièce sans aucuns frais pour le propriétaire. Ces pièces ne sont
garanties que pendant la période d’entretien prévue initialement.
•
Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d’une exemption
de l’EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou
modifiées qui ne font pas l’objet d’une exemption, sera une cause de refus
de demande de garantie.
Le fabricant n’a pas la responsabilité de garantir les défectuosités des pièces
garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées qui ne
font pas partie d’une exemption.
Définition de moteur de génératrice fixe d’urgence
Un moteur de génératrice fixe d’urgence est défini comme tout moteur à combustion interne dont l’opération est limitée à des situations d’urgence et exige des tests
et de l’entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation à des réseaux ou des équipements critiques (incluant
l’alimentation fournie aux parties de l’installation) lorsque l’alimentation électrique du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à
même sa propre production) est interrompue ou des moteurs de génératrice fixe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteurs de
génératrice fixe utilisés pour des écrêtements de demande de pointe ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs
de génératrice fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui fournissent de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une
autre entité ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Des moteurs à combustion interne fixe d’urgence peuvent être utilisés
à des fins de vérifications d’entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient recommandés par l’État fédéral ou un gouvernement
local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur.
Les vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de
moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition à l’administrateur afin d’obtenir
l’approbation pour des heures additionnelles à des fins de vérifications d’entretien et des tests de disponibilité, mais une pétition n’est pas requise si le propriétaire
ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent de l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne
d’urgence au-delà de 100 heures par année.
Les moteurs à combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures comptent
parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des tests. Les 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence ne peuvent être utilisées
pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement
de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d’urgence, toute
opération autre que dans des situations d’urgence, d’entretien et de tests et l’opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures par année, tel que
permis ci-dessus est interdite.
80009061 Rév. -
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