FRANÇAIS
FR-12
Durée minimale de la garantie proposée par le
fournisseur (
b
) :
Informations complémentaires :
Lien Web vers le site Web du fournisseur, où se
trouvent les informations du point 6 de l’Annexe II
au règlement de la Commission (UE) 2019/2022
(
1
) (
b
) :
(
a
) pour le programme Eco.
(
b
) les modifications apportées à ces éléments ne
doivent pas être considérées pertinentes aux fins
du paragraphe 4 de l’Article 4 du règlement (UE)
2017/1369.
(
c
) si la base de données des produits génère
automatiquement le contenu définitif de cette case,
le fournisseur ne doit pas indiquer ces données.
(
1
) Règlement de la Commission (UE)
2019/2022 du 1er octobre 2019 définissant les
exigences d'écoconception applicables aux lave-
vaisselle ménagers conformément à la directive
2009/125/CE du Parlement européen et du
Conseil, modifiant le règlement de la Commission
(CE) n° 1275/2008 et abrogeant le règlement de la
Commission (UE) n° 1016/2010 (voir la page 267
de ce Journal officiel).
