Accord de Licence
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté
conformément aux modalités du contrat de licence :
- Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel
connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le déve-
loppeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
- Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s’il N’est PAS accom-
pagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier ou d’installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend
le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
- Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d’utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
- En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d’une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez incon-
ditionnellement d’être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n’ac-
ceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n’avez pas le droit de l’utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par
licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n’avez pas le droit de faire
des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D’AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n’avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu’ils soient, sans la permission écrite d’un dirigeant de DSC. Vous
n’avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour
assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d’un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le
MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu’avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n’avez pas le droit de le mettre à la dis-
position d’autres personnes ou de l’afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels impri-
més et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est
une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans
ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses four-
nisseurs.
3. DROIT D’AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n’avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de pro-
priété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils
peuvent être protégés par le droit d’auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d’utiliser ces éléments.
Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n’exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l’exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d’utilisation est régi par les lois de la Province de l’Ontario, Canada.
6. ARBITRAGE
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l’arbitrage, et les parties
acceptent d’être liées par la décision de l’arbitre. Le lieu de l’arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l’arbitration sera l’anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE