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CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas échéant) est
tenu responsable de la conformité du produit
aux exigences réglementaires et normatives
applicables. Il est aussi tenu responsable du
fait que le produit présente les qualités définies
dans les documents relatifs au produit ou
ceux attendus par le consommateur en tenant
compte de la nature et des caractéristiques du
produit et sur la base de publicité du fabricant,
il est également tenu responsable du fait que le
produit est propre aux usages auxquels servent
habituellement les biens du même type.
La durée de garantie en terme de qualité du
produit est de 24 mois à partir de la date de
l´acquisition du produit par le consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure du produit
résultant de son usage habituel. La garantie ne
s´applique pas si le consommateur a été conscient
des vices du produit ou si le consommateur lui
même a causé ces vices.
La garantie est exclue si (notamment) :
•
les conditions de l´installation, d´utilisation
ou d´entretien du produit indiquées dans le
manuel d´emploi n´ont pas été respectées,
•
les dommages sont dus à un
endommagement d´ordre mécanique,
thermique ou chimique, à un court-circuit,
surcharge de réseau ou installation autre que
prévue,
•
les dommages sont dus à une intervention
par un tiers
•
les dommages sont dus à un sinistre,
•
les dommages résultent du non-respect des
instructions prévues dans le manuel d´emploi
y compris les anomalies dues à un dépôt
d´eau ou autres,
•
les changements de couleur des surfaces de
chauffe ou grattage de surfaces sont dues
à un usage habituel,
•
s´agit des changements d´aspect ou de
fonctions provoqués par le rayonnement
solaire, thermique ou par le dépôt d´eau ou
autres,
•
certains éléments du produit sont à la fin de
vie, exemple : accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux éléments
fournis à titre gratuit avec le produit (cadeaux,
objets à caractère publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notifier sans
délai après son identification, avant la fin de la
période de garantie au plus tard.
La demande en garantie est à signaler à votre
revendeur, le cas échéant au centre d´assistance
autorisé dont la liste fait partie de l´emballage du
produit, ou elle est indiquée sur l´adresse www.
my-concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de la réclamation,
il faut le nettoyer et sécuriser pour le transport
dans le centre d´assistance autorisé afin d´éviter
tout endommagement, si le produit n´est pas
remis personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver l´existence du
contrat d´achat en présentant son bon d´achat.
L´utilisateur est tenu d´indiquer l´anomalie objet
de réclamation et il fait choix de sa revendication
découlant de sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le consommateur
a le droit de bénéficier de la réparation à titre
gratuit et dans un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant
compte la nature du défaut, le consommateur a
le droit de demander une livraison d´un nouveau
produit sans vice (remplacement), ou si le défaut
ne concerne qu´une partie du produit, demander
le changement de cette dernière. Si la demande
du remplacement du produit et de sa partie est
disproportionnée en tenant compte la nature
du défaut, notamment si le défaut est réparable,
le consommateur a le droit de demander une
réparation à titre gratuit.
S´il s´agit d ´un défaut irréparable ou si le
consommateur a le droit de demander un
remplacement du produit ou de sa partie, mais le
remplacement n´est pas réalisable, par exemple
due à l´épuisement des stocks, le consommateur
a le droit de retourner le produit (d´annuler le
contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement)
ou le remplacement d´une partie du produit en
cas d´un défaut réparable si le produit ne peut
pas être utilisé pour l´existence répétitive du
FR
défaut après la réparation ou pour le nombre
de défauts importants. Dans un tel cas le
consommateur a le droit de retourner le produit
(d ´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de
vente annulé) ou si le consommateur n´appliquer
pas son droit de demander une livraison d´un
nouveau produit sans défauts (remplacement),
de demander un remplacement d´un partie
ou de sa réparation, il peut demander le
remboursement approprié. Le consommateur
a le droit de demander le remboursement
également dans le cas ou il s´avère impossible
de livrer un nouveau produit sans défauts, de
remplacer une partie du produit ou de réparer le
produit, ou si la réparation n´est pas réalisée dans
un délai prévu ou si la remise à l´état est trop
compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé
ou autre personne désignée décide sur la
réclamation immédiatement, dans les cas
compliqués en trois jours ouvriers.
Le délai ci-dessus ne comprend pas le temps
nécessaire pour évaluation expert du défaut en
prenant compte de la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée
sans délai, dans le délai de 30 jours a partir de
la date de demande en garantie, s´il n´est pas
prévu autrement entre le revendeur ou le service
d´assistance autorisé et le consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du
contrat de vente) le consommateur est tenu de
retourner tous éléments auxiliaires du produit
y compris tous documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander
le retour des pièces ou de parties du produit
remplacées dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du
produit n´est pas touché par les présentes
conditions de garantie.
Note
: La réclamation du produit endommagé
pendant le transport est régie par le Code de
réclamation du transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: [email protected]
www: www.my-concept.co
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série:
Date de l´achat :
Cachet et signature du vendeur :