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Limitation de garantie et de responsabilité du fabricant
Limitation de garantie – Garantie légale :
La limitation de garantie et de responsabilité du fabricant stipulée ci-après s’applique. Toutefois, elle
ne remplace ni limite les droits à la garantie légale qui vous sont concédés. Veuillez vous adresser au vendeur de ce produit en vue de l’exercice
de vos droits à la garantie légale issus de la vente de biens de consommation.
Droit à la Garantie :
La société ZF Electronics GmbH (ci-après dénommée « ZF Electronics ») accorde à compter du 01/06/2006 une limitation
de garantie et de responsabilité du fabricant (ci-après dénommée « Garantie ») à l’acheteur de ce produit Cherry (ci-après dénommé « Produit »)
dans la mesure où l’acheteur a acquis et utilise ce Produit en sa qualité de consommateur. Les utilisateurs professionnels de ce Produit ou les
acheteurs en leur qualité d’entrepreneurs sont exclus de la Garantie stipulée ci-après. L’octroi et le contenu d’une garantie pour de tels groupes
d'acheteurs peuvent être convenus individuellement avec ZF Electronics à l’adresse mentionnée dans la notice d’instruction.
Le droit à la Garantie n’est pas transmissible et se limite au premier acheteur.
La présente Garantie se rapporte uniquement aux Produits qui ont été achetés dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en
Norvège, en Suisse ou en Turquie et qui sont destinés à la vente dans un de ces pays ; elle s’applique et est applicable uniquement dans ces
pays.
Période de Garantie :
La Garantie prend effet à la date à laquelle le Produit a été acheté par un client final (date du justificatif d’achat original) et
sa durée est de cinq (5) ans ou quatre-vingt-dix (90) jours pour tous les supports de données sur lesquels le logiciel de ce Produit est livré.
Recours à la Garantie :
Si vous souhaitez avoir recours à la Garantie, vous devez présenter dans une agence de service après-vente agréée de
ZF Electronics dans les trente (30) jours qui suivent le vice les pièces suivantes : le Produit et le justificatif d’achat original. Ce dernier doit
comporter le nom et l’adresse du vendeur agréé de ZF Electronics, la date et le lieu d’achat ainsi que la désignation exacte du Produit.
ZF Electronics décline toute responsabilité pour toute perte ou détérioration du Produit jusqu’à son arrivée chez ZF Electronics.
Garantie :
Les vices de matériel, de construction ou de traitement du matériel seront réparés gratuitement par ZF Electronics ou par une agence
de service après-vente agréée de ZF Electronics durant la période de Garantie, dans un délai considéré économiquement raisonnable, de façon
à rétablir l'état de fonctionnement ou, il sera procédé à un remplacement du Produit ou des pièces de ce dernier si ZF Electronics le juge
nécessaire.
Si ces deux possibilités s'avèrent inexistantes, ZF Electronics remboursera le prix d'achat payé par le client. Des produits de remplacement
peuvent aussi être des produits conformes à l’état de la technique au moment de l’acquisition du Produit à remplacer. ZF Electronics peut utiliser
des produits ou des pièces neuves, remises à neuf ou à l’état neuf afin d’effectuer la réparation et le remplacement du Produit. Dans la mesure
où ceci est légal, le choix de l’une des possibilités précitées est toujours laissé à la libre appréciation de ZF Electronics.
Les pièces ou les produits remplacés sont garantis soit jusqu’à expiration de la Garantie accordée initialement pour le Produit d’origine, ou pour
une durée de trois (3) mois à compter de la date de remplacement des pièces ou des produits en fonction de la période de Garantie la plus
longue.
La propriété des pièces échangées ou reprises ou des pièces d'équipement passe à ZF Electronics.
Les vices sur des pièces d’usure, lesquelles n’ont par nature qu’une longévité limitée (les piles ou les fusibles par ex.) sont exclus de la Garantie.
Cette exclusion s’applique également aux produits d'autres fournisseurs qui sont livrés avec le Produit bénéficiant de la Garantie accordée par
ZF Electronics.
D’autre part, la Garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale. En outre, ZF Electronics n’est pas tenu de fournir la Garantie si le vice est dû
à la non observation de la notice d’instruction, à une manipulation incorrecte ou négligente ainsi qu’à des tentatives de modification, par exemple
en utilisant des objets pointus ou tranchants, par pliage, pression ou chute, si ce vice est survenu par suite d’interventions ou d’essais de
raccordement non autorisés, d’une ouverture ou d’une réparation interdite ainsi que par des tentatives de réparation avec des pièces de
rechange non autorisées, par des commandes incorrectes et une installation non conforme. La Garantie ne s’applique pas non plus si le Produit
a été exposé à l’humidité, à une chaleur ou des conditions climatiques extrêmes ou à des variations à court terme d'influences correspondantes,
corrosion ou oxydation, si des aliments ou des liquides y ont été renversés ou sous l’impact de substances chimiques.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de ZF Electronics est limitée au montant du prix d’achat original du Produit.
Dans le cadre de l'étendue de la garantie légalement admissible, ZF Electronics exclut en outre toute responsabilité pour tous dommages
secondaires ou consécutifs, dommages indirects ou de quelque nature qu’ils soient ainsi que toute perte de revenu ou d'exploitation, perte
d’informations ou de données ou tout autre dommage financier qui sont survenus par suite de l’achat, de l’installation, de la Maintenance et de
l’utilisation du produit, en particulier une majoration des coûts ou des dépenses pour des pertes ou des dommages indirects, même si
ZF Electronics a été avisée de la possibilité de tels dommages.
La limitation de responsabilité et l’exclusion de garantie s’appliquent même si une mesure prise dans le cadre de la Garantie n’a pas rempli ses
fonctions.
En particulier, ZF Electronics ne pourra encourir aucune responsabilité du fait du logiciel, des informations ou des données du client enregistrés
ou exploités sur le Produit renvoyé à ZF Electronics.
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d'acte intentionnel ou grave de la part de ZF Electronics ou en cas
de décès ou de préjudices corporels.
Aucune garantie concernant le logiciel d’exploitation :
Ce Produit peut comprendre un logiciel d’autres fournisseurs et dont l’utilisation est
régie par un contrat de licence séparé ou combinée à un tel logiciel. La Garantie accordée par ZF Electronics ne s’applique pas au logiciel de ces
fournisseurs, que ce dernier soit compris dans le Produit ou qu'il y ait été téléchargé, qu’il y ait été intégré durant l’installation, le montage, le
transport ou à quelque autre moment que ce soit dans la chaîne de livraison ou qu’il ait été obtenu de quelque manière que ce soit par l’acheteur.
En ce qui concerne la garantie applicable dans ce cas, veuillez vous référer au contrat de licence pour utilisateur final qui règle l’utilisation d’un tel
logiciel.
Autres informations :
La présente Garantie comprend le seul et unique recours de l’acheteur à l’encontre de ZF Electronics et la seule et
unique responsabilité de ZF Electronics pour des vices du Produit. La présente Garantie remplace toutes les autres garanties et déclarations de
responsabilité, au cas où ces dernières auraient été déposées sous forme orale, écrite ou tacite ou si elles étaient dues à des dispositions
légales applicables (non impératives) ou à des stipulations contractuelles. Par ailleurs, toutes les garanties tacites relatives à la qualité du Produit
conforme aux tendances du marché ou à l’adaptation à des fins définies sont également remplacées.
Aucune déclaration de la part d’un distributeur, représentant ou employé de ZF Electronics ne saurait donner lieu à des modifications, des
extensions ou des compléments de la présente Garantie.
Pour toutes autres informations sur les conditions de Garantie, les agences de service après-vente agréées et éventuelles mises à jour,
consultez le site Internet CHERRY :
http://www.cherry.de/guarantee/