GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1. CHAMP D’APPLICATION :
Cette garantie s’applique aux moteurs de petits véhicules hors route de 1997 ou plus récents. La période
de garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur ou nouvel équipement au premier acheteur/
utilisateur final et la couverture doit être de 24 mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs subséquents que le moteur
du petit véhicule hors route est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes d’émissions des moteurs à allumage par étincelles de 19 kW et moins de
l’EPA des É.-U.
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d’une pièce sous garantie soit identique
à tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de certification du fabricant du moteur pour une période
de deux ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le manuel d’utilisation doit être garantie pour la période de
garantie du système antipollution. Si une telle pièce s’avère défectueuse pendant la période de garantie du système antipollution,
CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au
titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce reliée au système antipollution n’étant soumise qu’à une inspection périodique comme décrite dans le manuel du
propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Une déclaration dans de telles instructions
écrites à l’effet de « réparer ou remplacer si nécessaire », ne doit pas abréger la période de garantie du système antipollution.
Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de
couverture du système antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l’entretien planifié dans le manuel du propriétaire
doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse
avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d »
ci-dessous. Toutes pièces reliées au système antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la garantie de CPE et seront
garanties pour le reste de la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement planifié de cette
pièce reliée au système antipollution.
3d. La réparation ou le remplacement d’une pièce du système antipollution effectué au titre de la garantie du système antipollution
par un atelier de réparations agréé de CPE doit être sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas payer pour la main-d’œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte par la garantie du système
antipollution est défectueuse pourvu qu’un tel diagnostic soit effectué par un atelier de réparations agréé de CPE.
3f. CPE doit payer les réparations couvertes par la garantie sur les émissions dans les centres de réparations non agréés pour les
circonstances suivantes :
i. Le service est requis dans un centre urbain comptant une population de plus de 100 000 habitants selon les États-Unis.
Recensement de 2000 sans centre de réparations autorisé de CPE ET
ii. Le service doit être rendu dans un centre de réparations agréé de CPE situé à plus de 160 km (100 mi). La limite de distance
de 160 km (100 mi) ne s’applique pas pour les états suivants : Alaska, Arizona, Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nebraska,
Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et Wyoming.
3g. CPE sera responsable des dommages causés à d’autres composants du moteur d’origine ou des modifications approuvées causés
directement par une défectuosité d’une pièce reliée au système antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
3h. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit conserver une quantité suffisante de pièces reliées au
système antipollution garanties pour répondre à la demande prévue de telles pièces reliées au système antipollution.
3i. Toutes les pièces de rechange reliées au système antipollution autorisées et approuvées par CPE doivent être utilisées pour
effectuer tous les entretiens ou réparations au titre de la garantie du système antipollution, et ce, sans frais. Une telle utilisation
ne doit pas diminuer l’obligation de garantie de CPE.
