6. Support
www.chacon.com/support
Le soussigné, Chacon, déclare que l’équipement radioélectrique
du type ‘DiOBELL-B01 / DiOBELL-B02’ sont conformes à la
Directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est
disponible à l’adresse internet suivante : http://chacon.com/
conformity
FR - FRANCE: SUIVANT LA REGLEMENTATION CNIL concernant les
dispositif de vidéosurveillance ou visiophone
Ce dispositif a pour fonction d’identifier un visiteur, en aucun cas il ne doit
être utilisé pour surveiller la rue ou l’espace public. Ce dispositif doit être
utilisé conformément à la loi informatique et libertés. Toute utilisation de
ce produit en dehors d’un cadre strictement personnel est soumise à des
obligations légales d’utilisation, notamment en application de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978, sur lesquelles il appartient à l’acquéreur de se renseigner
auprès de la CNIL, et est soumis à l’obtention d’autorisations administratives
préalables.
L’acquéreur est susceptible d’engager sa responsabilité civile et pénale
en cas d’utilisation détournée du dispositif dans le but de porter atteinte
à l’intimité de la vie privée ou à l’image de tiers ; Le fabricant ne pourra
en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation du visiophone en
contravention avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
www.chacon.com
Chacon S.A. - Avenue mercator 2 - 1300 Wavre
v 1.1 200710
