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Entente de licence de l'utilisateur
FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D’ACTION
INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES
PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER
LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES
DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL
APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS
RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION
ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. WINDOWS MEDIA
Cet appareil est protégé par certains droits de propriété
intellectuelle détenus par Microsoft. L’utilisation ou la distribution
de cette technologie à des fins autres que cet appareil est interdite
sans l’obtention d’une licence de Microsoft.
Le logiciel intégré au Dispositif AV (le « Micrologiciel ») contient un
logiciel licencié par Microsoft qui permet de jouer des fichiers
Windows Media Audio (WMA), (nommé le « Logiciel WMA). La
licence du Logiciel WMA vous est octroyée pour utilisation avec le
Dispositif AV aux conditions suivantes. En installant et en utilisant
cette version du Micrologiciel, vous acceptez ces conditions. SI
VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS IMPOSÉES À
L’UTILISATEUR FINAL DE CETTE SECTION 7, N’INSTALLEZ PAS OU
N’UTILISEZ PAS CETTE VERSION DU MICROLOGICIEL.
Le Logiciel WMA est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois
sur la propriété intellectuelle. Cette protection comprend aussi la
documentation du Logiciel WMA, qu’elle soit électronique ou
imprimée.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA vous est licencié seulement
aux conditions suivantes :
Vous pouvez utiliser cette version du Micrologiciel contenant le
Logiciel WMA seulement en rapport avec le Dispositif AV.
Vous n’avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
Logiciel WMA, sauf et seulement dans la mesure où cela est
expressément permis par les lois en vigueur.
Vous pouvez transférer votre droit d’utilisation de cette version du
Micrologiciel seulement comme faisant partie de la vente ou du
transfert du Dispositif AV, à la condition que l’acquéreur accepte les
conditions des présentes. Si la version du Micrologiciel que vous
transférez est une mise à jour, vous devez aussi transférer toutes les
versions antérieures du Micrologiciel que vous possédez, ce qui
comprend le Logiciel WMA.
MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET MICROSOFT NE
FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA provient des États-Unis. Toute exportation de cette
version du Micrologiciel doit respecter toutes les lois nationales et
internationales en vigueur, y compris les règlements de la U.S.
Export Administration relatifs au Logiciel WMA intégré au
Micrologiciel.
8. RealNetworks, Inc.
Certaines parties de ce logiciel sont sous licence de RealNetworks,
Inc. Copyright 1995-2007, RealNetworks, Inc. Tous droits réservés.
Les parties du logiciel sous licence de RealNetworks, Inc. (« RN »)
sont fournis TELLES QUELLES ET SANS GARANTIE. DANS LA PLUS
LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, RN NIE
AUSSI TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES,
INCLUANT MAIS SANS ÊTRE LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES
DE MARCHANDABILITÉ, D'APTITUDE À UNE FONCTION
PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR. DANS
LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, RN NE DOIT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU TOUT AUTRE
DOMMAGE (INCLUANT MAIS SANS ÊTRE LIMITÉS AUX DOMMAGES
LIÉS AUX PERTES OU AUX PROFITS). ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES
PROVINCES ET CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE
PAS À VOUS.
Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, désassembler
(excepté dans la mesure où cette restriction est explicitement
interdite par la loi applicable) ou utiliser d’autres méthodes pour
découvrir le code source RN ou copier de quelque manière que ce
soit le fonctionnement du code client Real Format.
9. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC
CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI
VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE,
CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L’ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE
L’ORDINATEUR LORS DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX
N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE
PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À
L’UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE.
10. LOI APPLICABLE
Si vous avez acheté cet appareil aux États-Unis, ce CLUF est assujetti
aux et doit être interprété en accord avec les lois de l'État de New
York, États-Unis, sans égard aux conflits avec les principes de loi. Si
vous avez acheté cet appareil à l’extérieur des États-Unis ou de
l’Union européenne, les lois locales peuvent s’appliquer.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite
signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux
dispositions et conditions de cette Entente faite d’une autre
manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de cette
Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer,
la validité, la légalité et l’application du reste de l'Entente n'en
seront ni affectées, ni diminuées. Cette Entente est l’énoncé complet
et exclusif de l’entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace
toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute
autre communication entre vous et AUDIOVOX relativement à
l’objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront
considérés comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront
le droit d’exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise
ou autre organisation, nationale ou internationale, incluant, mais
sans être limitée à, les filiales, qu’elles soient contrôlées directement
ou indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être
limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox
Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement,
l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d’influencer
la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la
possession d’actions votantes, d’intérêts en partenariat, de contrat
ou autrement, incluant la propriété directe ou indirecte d’au moins
cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l’entité en
question.
