M2SmartSE_Set_Brief Overview_V1.11_en_fr
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1.9 Toutes les demandes et notifications au titre de la présente Garantie doivent être adressées à :
ACD Elektronik GmbH
Engelberg 2
88480 Achstetten
Allemagne
Téléphone : +49 7392 708-0
Courriel : [email protected]
LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS LA SECTION 1.1 REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES
(EXPLICITES OU IMPLICITES), DROITS OU CONDITIONS, ET LE CLIENT RECONNAÎT QU'À
L'EXCEPTION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LA
SOCIÉTÉ DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT, SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-
CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION, D'UNE TRANSACTION OU
D'UN USAGE COMMERCIAL.
2. Limitation de la responsabilité :
2.1 EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D'UTILISATION,
ENCOURUS PAR LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU IMPOSÉE PAR LA LOI, OU
AUTRE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE OU LIES A CET ACCORD
NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS. IL EST CONVENU ET
RECONNU QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE
LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT, QUE LA TARIFICATION DE LA SOCIÉTÉ REFLÈTE CETTE RÉPARTITION
DES RISQUES, ET QUE SANS CETTE RÉPARTITION ET CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA
SOCIÉTÉ N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD.
2.2 DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT LA PORTÉE OU EXCLUENT LES LIMITATIONS OU
L'EXCLUSION DES RECOURS OU DES DOMMAGES, OU DE LA RESPONSABILITÉ, COMME LA
RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE, OU QUI NE
PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES
GARANTIES, DES RECOURS, DES DOMMAGES OU DE LA RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSUS
SONT DESTINÉS À S'APPLIQUER DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE. LE CLIENT PEUT ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
L'ÉTAT, LE PAYS OU TOUTE AUTRE JURIDICTION.
