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Contrat de licence utilisateur final tiers
Logiciel OpenScape Desk Phone CP400
Ce produit inclut le logiciel OpenScape Desk Phone CP400
(« Logiciel »), qui est la propriété intellectuelle de Unify Software
and Solutions GmbH & Co. KG (ci-après dénommé « Unify »), sauf
indication contraire.
Le logiciel est protégé par les lois allemande et internationale sur les
droits d'auteur, les traités internationaux et toutes les autres lois ap-
plicables, et, sauf s'il en a été convenu autrement par contrat, il vous
est concédé sous licence selon les conditions du contrat de licence
utilisateur final de Unify (« CLUF de Unify »).
Logiciel Open Source utilisé dans le produit
Ce produit inclut, notamment, un logiciel Open Source développé
par des tiers. Ce logiciel Open Source est protégé par les droits d'au-
teur. Vos droits d'utilisation du logiciel Open Source intégré dans ce
produit autres que la simple exécution du programme sont régis par
les conditions de la licence Open Source correspondante.
Votre acceptation des conditions de licence Open Source vous con-
cède le droit d'utiliser le logiciel Open Source intégré conformé-
ment auxdites conditions. En cas de conflit avec le CLUF de Unify ou
avec un accord contractuel entre vous et Unify, les conditions de
licence d'Open Source s'appliquent aux parties Open Source in-
tégrées du Logiciel.
Le logiciel Open Source intégré dans ce produit vous est concédé
sous licence sans frais. En d'autres termes, la concession et l'exercice
des droits de licence ne feront pas l'objet de frais supplémentaires,
mais Unify pourra vous facturer des frais pour le remboursement
des coûts engagés par Unify pour vous fournir le logiciel Open Sour-
ce.
Dans les cas où les licences Open Source applicables l'exigent, vous
êtes en droit d'obtenir une copie physique des composants logiciels
Open Source correspondants inclus dans ce produit, ainsi que les
licences Open Source applicables, y compris, le cas échéant, le code
source, la documentation et d'autres informations complémen-
taires téléchargeables, sur support. Veuillez contacter le siège de
Unify pour savoir comment obtenir le support et connaître les frais
de traitement applicables. Unify peut également décider de fournir
les informations appropriées par le biais d'une section dédiée de
son site Web. Nous vous invitons à sélectionner ou rechercher le ou
les produit(s) applicable(s) sur notre site à l'adresse
Garantie relative à une autre utilisation du logiciel Open
Source
Unify n'offre aucune garantie pour le logiciel Open Source intégré
s'il est utilisé d'une quelconque autre manière que la seule exécuti-
on de programme prévue par Unify. Sous réserve d'un accord cont-
ractuel explicite avec Unify, les licences Open Source applicables au
logiciel Open Source intégré définissent la garantie, le cas échéant,
offerte par les auteurs ou concédants de licence du logiciel Open
Source. Unify décline en particulier toute responsabilité pour des
défauts dus à la modification du logiciel Open Source intégré ou de
la configuration du produit. Unify n'offre aucune garantie dans les
cas où le logiciel Open Source intégré enfreint les droits de prop-
riété intellectuelle d'un tiers. Le cas échéant, un support technique
sera fourni uniquement pour les produits incluant un Logiciel non
modifié.
KBA.book Seite 15 Dienstag, 14. Juni 2016 11:03 11
