SOL paragliders Hercules 2 240, Руководство пользователя

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Ces fiches ont été visées attestant de la conformité du dossier technique avec l'instruction
associée relative aux ultra légers motorisés (ULM). Les éléments du dossier que vous avez
bien voulu déposer avec la déclaration n'ont pas été étudiés par la DGAC et sont simplement
archivés.
Je me dois de vous rappeler que toute fiche d'identification est délivrée en considération de
la déclaration du postulant et qu'en cas de fausse déclaration il est passible des dispositions
de l'article 441-1 du code pénal.Le Ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer la
surveillance qu'il juge nécessaire, par des personnes ou des organismes habilités à cet effet,
pour s'assurer de la conformité de l'ULM pour lequel la fiche est visée.
Vous voudrez bien remettre une copie de ce document, que vous certifierez conforme, à
l'acquéreur, afin d'identification par les autorités compétentes.
Vous trouverez tout renseignement complémentaire sur le site du ministère (
https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-introduction)
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les fiches d'identification pour les ULM suivants :
2 fiches d'identification ULM.
HERCULES 2 - 240
HERCULES 2 - 380
Nos réf. :
B101SF03740E
B201SF03741E
50 rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15Tél : 01 58 09 43 21
Affaire suivie par :
PJ :
Clément CAZAENTRE
2 fiches d'identification ULM.
Objet
Direction navigabilité et opérations
Pôle navigabilité
clément.cazaentre@aviation-civile.gouv.fr
Tél. 01 58 09 43 60 - Fax :
SOL PARAGLIDERS
Rua Walter
Marquardt SC 89259-565
1180 JARAGUA DO SUL
BRESIL
DSAC/NO/NAV
Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Paris, le 1 Février 2021