La loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) contient un grand nombre d'exigences concernant la
manipulation des appareils électriques et électroniques. Les plus importantes sont résumées ici :
Les équipements électriques et électroniques qui sont devenus des déchets sont appelés "déchets". Les détenteurs de ces
Les propriétaires d'appareils usagés sont tenus de les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les
appareils usagés ne doivent notamment pas être jetés avec les ordures ménagères, mais déposés dans des systèmes de
collecte et de retour spéciaux.
Appareils électriques et électroniques
Informations pour les ménages privés
1. Collecte sélective des déchets d'équipements
En règle générale, les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de séparer de l'appareil usagé, avant de le remettre à un
point de collecte, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé ainsi que les lampes qui
peuvent en être retirées sans être détruites. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les appareils usagés font l'objet
d'une préparation en vue de leur réutilisation avec la participation d'un organisme de droit public chargé de l'élimination des
déchets.
2. Les piles et accumulateurs ainsi que les lampes
Les détenteurs d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les remettre gratuitement aux points de collecte
des organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants
ou les distributeurs au sens de la loi sur les appareils électriques.
Les magasins d'équipements électriques et électroniques d'une surface de vente d'au moins 400 m² sont tenus de
reprendre les déchets.
ainsi que les magasins d'alimentation d'une surface de vente totale d'au moins 800 m² qui proposent et mettent à
disposition sur le marché plusieurs fois par an ou proposent et mettent à disposition sur le marché des équipements
électriques et électroniques de manière permanente.Cela s'applique également en cas de distribution par des moyens de
communication à distance, si les zones de stockage et d'expédition des équipements électriques et électroniques sont d'au
moins 400 mètres carrés ou si les zones de stockage et d'expédition totales sont d'au moins 800 mètres carrés. Les
distributeurs doivent en principe garantir la reprise par des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable de
l'utilisateur final concerné.
La possibilité de reprendre gratuitement un ancien appareil existe pour les distributeurs qui sont tenus de le reprendre,
entre autres, si un nouvel appareil du même type et remplissant essentiellement les mêmes fonctions est fourni à un
utilisateur final. Si un nouvel appareil est livré à un ménage privé, les DEEE similaires peuvent également y être remis
gratuitement pour être collectés ; ceci s'applique en cas de distribution par communication à distance d'appareils des
catégories 1, 2 ou 4 selon l'article 2, paragraphe 1, de l'ElektroG, à savoir les "transmetteurs de chaleur", les "équipements
à écran de visualisation" ou les gros appareils (ces derniers ayant au moins une dimension extérieure supérieure à 50 cm).
Les utilisateurs finaux sont interrogés sur leur intention de retourner ces équipements lorsqu'ils concluent un contrat d'achat.
En outre, il existe une possibilité de reprise gratuite aux points de collecte des distributeurs, indépendamment de l'achat
d'un nouvel appareil, pour ces déchets d'appareils dont l'une des dimensions extérieures ne dépasse pas 25 cm, dans la
limite de trois déchets d'appareils par type d'appareil.
3. Possibilités de retour des appareils usagés
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. C'est notamment le cas des appareils
d'information et de télécommunication tels que les ordinateurs, les smartphones et les cartes mémoire. Dans votre propre
intérêt, veuillez noter que chaque utilisateur final est responsable de l'effacement des données sur les appareils usagés à
éliminer est responsable.
4. Note sur la protection des données
Le symbole d'une poubelle barrée régulièrement apposé sur les équipements électriques et
électroniques indique que l'appareil en question doit être collecté séparément des déchets
municipaux non triés à la fin de sa durée de vie.
5. Signification du symbole de la poubelle barrée d'une croix