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La présente garantie donne au client des droits spécifiques et il peut également avoir d’autres droits qui varient d’État en État.
Exclusions:
la présente garantie limitée ne s’applique pas : 1) à tout produit endommagé par accident, (2) dans le cas de mauvaise utilisation ou d’abus du produit ou à la suite de modifications ou de réparations non
autorisées, (3) si le numéro de série a été altéré, trafiqué ou effacé, ou bien (4) si le propriétaire du produit réside en dehors des États-Unis ou du Canada.
Mise en garde: Rand McNally ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’exhaustivité des informations contenues dans le Produit et s’exonère des garanties expresses, implicites ou
prescrites par la loi, de quelque nature qu’elles soient, y compris toute garantie implicite de qualité ou de convenance à un usage particulier. Il incombe à l’Utilisateur d’utiliser le présent produit
avec prudence. Le présent produit doit être utilisé uniquement en tant qu’aide de voyage et ne doit pas être utilisé à des fins nécessitant des mesures précises de direction, de distance, de
localisation ou de typographie.
RAND MCNALLY ET CES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EU ÉGARD AU PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EU ÉGARD À LA QUALITÉ, LA
PERFORMANCE, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS RAND MCNALLY OU SES CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE
OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, MÊME EN ÉTANT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certains États n’autorisent aucune restriction sur la durée d’une garantie implicite et/ou n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs de telle sorte que les restrictions énoncées ci-dessus
peuvent ne pas s’appliquer à certains clients.
L’Utilisateur accepte que les informations fournies par l’Utilisateur à Rand McNally soient autorisées à être utilisées à des fins d’évaluation commerciale interne, y compris mais sans toutefois s’y limiter, l’évaluation de l’efficacité
des services fournis, des méthodes pour simplifier ou améliorer les expériences de l’Utilisateur. Ces informations ne seront pas utilisées par des tiers ou d’une façon quelconque qui puisse divulguer l’identité de l’Utilisateur.
Rand McNally peut faire utilisation de logiciels de tiers dans le Produit. Nonobstant les conditions générales de la présente licence, l’utilisation de matériaux de tiers inclus dans le Produit peut être assujettie à d’autres
conditions générales. Les avis officiels de droit d’auteur de tiers sont fournis à la fin de la présente licence.
L’Utilisateur accepte d’indemniser, défendre et dégager Rand McNally et ses concédants (y compris leurs concédants, fournisseurs, cessionnaires, filiales, entreprises affiliées respectifs ainsi que leurs représentants officiels,
administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs pour chacun d’entre eux) de tout responsabilité, perte, préjudice corporel (y compris les blessures entraînant la mort), demande, action, coût, dépense
ou droit d’action de tout type ou caractère, y compris mais sans toutefois s’y limiter les frais d’avocat, découlant ou en rapport avec l’utilisation ou la possession par l’Utilisateur du présent Produit.
Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord passé entre Rand McNally (et ses concédants et fournisseurs) et l’Utilisateur afférant à l’objet de la présente et annulent et remplacent dans leur totalité tous
les accords écrits ou oraux, quels qu’ils soient, existant précédemment entre nous eu égard à cet objet.
Les conditions générales énoncées ci-dessus devront être régies par les lois de l’Illinois, sans donner lieu à un quelconque choix (i) d’une disposition de conflit de lois ou (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises, ce qui est explicitement exclu. L’Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction de l’Illinois pour les litiges, droits d’action et actions, quels qu’ils soient, découlant ou en rapport avec les
données fournies à l’Utilisateur au titre de la présente.
L’Utilisateur ne devra pas exporter le Produit en infraction de l’une quelconque des lois des États-Unis ou étrangères. Les concédants de Rand McNally devront être des bénéficiaires tiers des droits de Rand McNally au titre de la
présente licence mais ne sont pas des parties à la présente et n’encourent aucune obligation au titre de la présente.
En utilisant le présent produit, vous acceptez d’être lié(e) à la fois par les dispositions qui précèdent et par les conditions d’utilisation stipulées sur le site www.randmcnally.com/rvgps.
Légende des droits limités. Pour les organismes gouvernementaux : l’utilisation, la reproduction ou la divulgation est assujettie aux restrictions énoncées à l’alinéa (c) (1) (iii) de la Clause sur le droit aux données techniques et
au logiciel du DFARS 52.227-7013, dans sa version amendée.
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