PET Finder de PAJ avec service de géolocalisation en ligne V.1.1 FR
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3.11
Instructions relatives au recyclage des
appareils électroniques
Le recyclage des appareils électroniques est
strictement réglementé par la législation européenne.
Elle comprend un nombre d’obligations relatives aux
appareils électroniques. En voici les fondamentaux:
1.
Collecte et recyclage des déchets électroniques
Au terme de leur cycle de vie, les équipements
électriques et électroniques sont désignés déchets
électroniques. Conformément à la législation
européenne en vigueur, les déchets électroniques
doivent suivre une voie de recyclage appropriée.
Leurs propriétaires en ont l’obligation légale. Les
déchets électroniques ne doivent en aucun cas jetés
avec les ordures ménagères. Ils doivent être déposés
dans un point de collecte spécialisée ou chez le
distributeur.
2.
Batteries et accumulateurs
Les propriétaires de déchets électroniques doivent
séparer les accumulateurs et batteries des appareils
avant leur dépôt dans un point de collecte. Cela ne
s’applique pas en cas d’un dépôt dans un point de
collecte ou de revalorisation des déchets de droit
public où l’appareil est revalorisé ou sert au
reconditionnement d’autres appareils.
3.
Recyclage des déchets électroniques
Les déchets électroniques privés doivent être
recyclés dans des points de collecte agréés et prévus
à cet effet. En France, ceux-ci sont répertoriés sous
ce
lien:
https://www.eco-systemes.fr/
En Allemagne, les points de collectes sont listés ici:
https://www.ear-system.de/ear-
verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen.jsf
En Allemagne comme en France, le distributeur se
doit de reprendre gratuitement les appareils
électroniques en fin de vie.
4.
Protection des données
Les déchets électroniques contiennent souvent des
données personnelles à haut caractère informatif.
Cela concerne tout particulièrement les nouveaux
outils de télécommunication comme les ordinateurs
et les smartphones. Nous attirons votre attention sur
le fait que l’utilisateur final est le seul responsable de
la suppression des données personnelles de ses
déchets électroniques.
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