Oki B410D, Безопасность и гарантия, Страница: 13 / 36

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TELLE POSSIBILITÉ OU VRAISEMBLANCE DE TELS
DOMMAGES.
Certains états ou provinces n’autorisent pas l’exlusion ou la
limitation relative aux dommages accidentels ou indirects,
auquel cas l’exclusion précédente ne s’applique pas.
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LES ACHETEURS A L’EXCEPTION DES
CONSOMMATEURS :
LORSQUE TOUTE PRODUIT OKI DATA DOIT ÊTRE
ACHETÉE PAR UNE PERSONNE ET QUE CETTE
PRODUIT OKI DATA N’EST PAS IDENTIFIÉE COMME
ÉTANT UN « BIEN DE CONSOMMATION » (TEL QUE
DÉFINI DANS LE CODE COMMERCIAL UNIFORME
ADOPTÉ DANS L’ÉTAT OU LA PROVINCE D’ACHAT
OU DANS TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE), OKI
DATA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D’ADAPTABILITÉ POUR TOUTE UTILISATION
QUE CE SOIT.
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