N2208
NOVELCA
5355, boul. des Gradins, Québec (Québec) Canada G2J 1C8
Garantie limitée d’un an
NOVELCA
offre une garantie limitée au présent produit (le « Produit »),
et ce, pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit,
aux conditions ci-édictées.
La présente Garantie limitée ne s’applique qu’à l’acheteur original
du Produit et elle ne peut être cédée ni transférée.
La présente Garantie limitée n’a pas pour effet d’exclure, restreindre,
limiter ou modifier la garantie légale accordée par la loi à l’acheteur
du Produit.
S’il s’avérait que le Produit présente un vice de fabrication ou qu’une
ou plusieurs pièces du Produit soient défectueuses, le détaillant
du Produit remplacera ou réparera, à sa seule discrétion, la ou les pièces
défectueuses ou le Produit, selon le cas, le tout sans frais et aux
conditions cumulatives suivantes : 1) l’acheteur doit s’adresser au
détaillant auprès de qui il a effectué son achat; 2) l’acheteur doit remettre
au détaillant la ou les pièces défectueuses ou encore le Produit;
3) l’acheteur doit remettre au détaillant la facture comme preuve de son
achat et de la date de cet achat; 4) l’acheteur doit fournir des informations
d’identification du Produit, notamment, le numéro de série ou le numéro
de modèle; et 5) la période d’un (1) an couverte par la présente Garantie
limitée ne doit pas être expirée. Si le détaillant décide de remplacer la ou
les pièces défectueuses, la ou les pièces de remplacement seront neuves
ou remises à neuf équivalentes à des pièces neuves. La présente garantie
ne crée aucune autre obligation à l’égard du fournisseur de la garantie que
celles explicitement décrites ci-haut.
La présente Garantie limitée ne s’applique pas : 1) aux pièces consomptibles;
2) à l’usure normale; 3) lorsque le Produit est utilisé à des fins autres que
celles déterminées au guide d’utilisation (s’il en existe un); 4) lorsque le
numéro de série ou autres identifiants du Produit sont oblitérés ou supprimés;
5) aux dommages purement esthétiques et n’affectant pas l’usage normal
du Produit; 6) lorsque les dommages, défectuosités, défauts ou autres
problèmes sont causés par : a) un entretien inadéquat du Produit;
b) une mauvaise installation ou un mauvais assemblage du Produit ou une
installation ou un assemblage non conformes au guide d’installation ou au
guide d’utilisation (s’il en existe un); c) une modification, une réparation ou
un démontage apportés au Produit par une personne non autorisée par le
détaillant ou le fabricant; d) le transport par l’acheteur, ses commettants,
préposés ou mandataires; e) une négligence de l’acheteur, ses commet-
tants, préposés ou mandataires; f) un accident; g) un cas de force majeure
ou encore tout événement non imputable au Produit lui-même.
VERSION FRANÇAISE ET VERSION ANGLAISE
En cas de conflits entre la version française et la version anglaise du texte
de la présente Garantie limitée, la version française a préséance.
