Motorola Talkabout T900, Руководство пользователя

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ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE SORTE QUE
SOIT, NI DE PERTE DE REVENU OU DE PROFITS, PERTE DE COMMERCE, PERTE
D'INFORMATION OU DE DONNÉES OU PERTE FINANCIÈRE LIÉES À
L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, DANS LA MESURE
OU CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON-RECONNUS PAR LA LOI.
6. Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute action en justice intentée contre vous
dans le cas où cette action est fondée sur une réclamation où les produits enfreignent un
brevet des États-Unis. Motorola défraiera ces coûts ainsi que les dommages et intérêts
portés contre vous relatifs à une telle action en justice attribuable à une telle réclamation.
Motorola assumera les coûts de la défense et des paiements sous condition des énoncés
suivants : (a) que vous aviserez Motorola par écrit et sans délai de l'avis de demande, et (b)
que Motorola maintiendra un pouvoir décisionnel complet en ce qui à trait à la défense et à
toutes négociations relatives aux règlements et aux compromis, et (c) dans le cas où le
produit devienne, ou qu'à l'avis de Motorola est apte à devenir, l'objet d'une réclamation de
contrefaçon d'un brevet des États-Unis, vous autoriserez Motorola à son choix et à ses frais
à soit : vous procurez le droit de continuer l'utilisation du produit ou des pièces, remplacer
ou modifier le produit ou les pièces de façon à éliminer le caractère contrefait, de vous
concéder un crédit pour ces produits ou pièces tout en tenant compte de la dépréciation en
échange du retour des produits ou des pièces. Cette dépréciation sera d'un montant annuel
égal fondé sur la vie des produits, accessoires, batteries ou pièces tel qu'établi par
Motorola.
Motorola ne sera pas tenue responsable de toute réclamation de contrefaçon de brevet
fondée sur l'utilisation des produits ou pièces couverts par cette garantie limitée avec tout
autre logiciel, appareil ou dispositif non fournis par Motorola. Motorola n'assume aucune
responsabilité relative à l'utilisation d'équipement auxiliaire ou périphérique ou de
logiciel qui n'est pas fourni par Motorola et qui est raccordé au produit ou utilisé en