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MOTOR
O
LA
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VI. Conditions relatives aux brevets et
aux logiciels
Motorola assumera les coûts de défense de
toute action en justice intentée contre vous
dans le cas où cette action sera fondée sur
une réclamation où les produits enfreignent un
brevet des États-Unis. Motorola défraiera ces
coûts ainsi que les dommages et intérêts qui
pourraient vous être imputés à la suite d'une
telle action en justice attribuable à une telle
réclamation. Motorola assumera les coûts de
défense ainsi que les dommages et intérêts
sous réserve des énoncés suivants : (a) vous
aviserez Motorola par écrit sans délai de l'avis
de demande, (b) Motorola maintiendra un
pouvoir décisionnel complet en ce qui a trait à
la défense et à toutes négociations relatives
aux règlements et aux compromis, et (c) dans
le cas où le produit ferait, ou selon l'avis de
Motorola serait apte à faire, l'objet d'une
réclamation de contrefaçon
d'un brevet des États-Unis, vous autoriserez
Motorola à son choix et à ses frais de : vous
procurer le droit de continuer à utiliser le
produit ou les pièces; remplacer ou modifier le
produit ou les pièces de façon à éliminer le
caractère contrefait; de vous concéder un
crédit pour ces produits ou pièces tout en
tenant compte de la dépréciation en échange
du retour des produits ou des pièces. Cette
dépréciation sera d'un montant annuel égal
fondé sur la vie des produits, accessoires,
piles ou pièces tel qu'établi par Motorola.
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