10
Avant le retour de l’appareil pour garantie
Le client doit d’abord consulter les
Foires Aux Questions (FAQ)
sur notre site
web
www.support-gps.com
afin de voir si la solution au problème n’est pas déjà
expliquée. Le client doit sauvegarder toute donnée et effacer de l’appareil toute
information confidentielle, personnelle ou relevant de la propriété industrielle. Le
fabricant n’est pas responsable du dommage ou de la perte de quelconques
logiciel, progiciel ou données sauvegardés dans l’appareil adressé au service
client pour réparation.
Restrictions
La responsabilité du fabricant ne saurait être engagée pour un service de garantie,
si à la récepti
on du produit pour réparation, les tests et examens de l’appareil
dévoilaient que le défaut ou le mauvais fonctionnement allégué était inexistant ou
était imputable au client ou à une tierce partie, notamment dans les cas suivants :
casse, mauvaise utilisation, négligence, maintenance inappropriée, tentatives non
autorisées d’ouvrir, de réparer ou de modifier le produit, installation incorrecte ou
utilisation de logiciel ajouté par l’utilisateur, virus, ou toute cause sans rapport
avec l’utilisation initialement prévue, par accident, incendie, tonnerre, courts-
circuits ou coupure de courant électrique ou tout autre incident, exposition à
l’humidité, exposition à des températures excessives (positive et négative),
La garantie est inapplicable si :
1. L’appareil a subi des manipulations ou des réparations effectuées par un
personnel non autorisé.
2. Le numéro de série de l’appareil a subi des modifications ou a été retiré.
3. Le sceau de garantie a subi des modifications ou a été endommagé ou si la
garantie est expirée.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s’appliquera
conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
