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II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie doivent
retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour considération
de garantie.
2. En cas de découverte d’un défaut, une lésion corporelle, un dommage matériel
ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant, doivent être
raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations, soit au
site, et après détermination d’une réclamation de garantie, à sa discrétion, fera
réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées
seront retournées avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre ou d’expédition.
La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais imputables à tout essai,
entretien, installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour tout outil,
fourniture, ou équipement nécessaire pour installer, réparer ou enlever
tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs de type balais et/ou
des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément aux
instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables en vigueur
et/ou aux normes généralement acceptées de l’industrie.
3. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une mauvaise application,
de négligence, d’altération, d’accident, d’abus, de modification, d’actes de Dieu (y
compris la foudre), d’actes de terrorisme, d’actes de guerre, d’incendie, d’un
mauvais entreposage ou installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais
entretien ou d’une mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d’une
utilisation au-delà des maximums recommandés, comme énoncés dans les
instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce non
expressément agréés par la Société.
5. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l’addition non
autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d’autres produits de la Société,
et la modification non autorisée des produits de la Société.
6. Les produits endommagés par l’usure normale, les services habituels d’entretien
et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute autre condition hors
du contrôle de la Société.
7. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il
a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d’installation et/ou les
instructions d’utilisation n’ont pas été suivies.
9. Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la
plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l’un des suivants : sable, gravier, ciment,
graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés d’hydrocarbures (huile,
essence, solvants, etc) ou d’autres substances abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou faire circuler des
liquides autres que de l’eau douce à température ambiante.
12. Des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à fonctionner à sec (alimentation
en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été ouverte ou le produit
a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une longueur de moins de
trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d’apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans
pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même d’apporter des
modifications ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve également le droit de
remplacer des pièces ou des composants d’une qualité sensiblement égale dans
tout service de garantie exigé par l’exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l’entière garantie autorisée et offerte par la Société.
Il n’existe aucune garantie ou représentations autres que celles exprimées dans
ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET
EXPRESSEMENT EXCLUS. LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS,
DE LA FACON ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-
DESSUS, CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L’ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D’UN
CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S’Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D’AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE
D’UTILISATION D’EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE
DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D’ACHATS OU DE PRODUITS DE
RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L’ACHETEUR, OMISSION
D’AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D’AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D’ASSAINISSEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA
VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L’ACHETEUR ENONCE DANS
LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE LA
SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE,
LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE.
LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE DOIVENT
ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA MESURE DU POSSIBLE.
CE PARAGRAPHE S’APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES
RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-
DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT OU
LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N’ONT PAS ETE MIS EN
PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET / OU (2) AUX
DEFAUTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA VENTE POUR
DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
avoir d’autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si toute
stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet,
mais le reste de la présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE: Les déclarations orales concernant le produit
effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres parties,
ne constituent pas une garantie. L’utilisateur ne doit pas s’y fier, et elles ne font
pas partie du contrat de vente.
La seule obligation du vendeur et de la Société, et l’unique recours de l’acheteur,
est le remplacement et/ou la réparation du produit par la Société selon les
modalités décrites précédemment. Avant l’utilisation, l’utilisateur doit déterminer
l’aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l’utilisateur assume tous les
risques et la responsabilité dans n’importe quel cadre avec lequel le produit
sera associé.
GARANTIA LIMITADA
ESTA GARANTÍA ESTIPULA LA ÚNICA OBLIGACIÓN
DE LA COMPAÑÍA Y EL ÚNICO RECURSO QUE TENDRÁ
EL COMPRADOR ANTE UN PRODUCTO DEFECTUOSO.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante “la Compañía”)
garantizan que los productos que están acompañados por esta garantía se
encuentran libres de defectos de material o mano de obra de la Compañía
que existan al momento de la venta por parte de la Compañía y que ocurran o
aparezcan dentro del período de validez de la garantía. Cualquier distribuidor,
subdistribuidor, receptor, usuario final o consumidor acuerdan que al aceptar el
recibo del producto, el distribuidor, subdistribuidor, receptor, usuario final y/o
consumidor implícitamente aceptan que están obligados a los términos de la
garantía que aquí se establecen.
I. Período de Garantía Aplicable
Los productos que están acompañados por esta garantía serán cubiertos por esta
Garantía Limitada por un período de 24 meses desde la fecha original de compra
por parte del consumidor. Ante la falta de pruebas adecuadas respecto de la
fecha de compra, el período de garantía de este producto entrará en vigencia a
partir de su fecha de fabricación.
II. Instrucciones Aplicables a esta Garantía Limitada
1. Los consumidores que deseen presentar un reclamo de garantía deberán devolver
los productos acompañados por esta garantía al punto de compra para
consideración de la garantía.